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2 réponses
Bonjour,
Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions.
Attention, dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
Extrait de :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple ne sont pas héritiers réservataires des ascendants de l'adoptant en cas de décès de ce dernier.
Les enfants qui ont fait l'objet d'une adoption simple sont également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir deux successions.
Attention, dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n'est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l'objet d'une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra payer 60% de droits !... Sauf dans deux cas :
Quand l'adopté simple est l'enfant du nouveau conjoint. D'où l'intérêt de l'adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d'un remariage.
Quand l'adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
Extrait de :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous êtes malade ou parce que votre famille ne vous parle plus que vous n'êtes plus héritière de vos parents. Vous ne pouvez pas vous opposer aux donations, s'il y en a mais, de toutes façons, elles seront rapportées à la succession. La loi vous protège. Pour ce qui est de la mésentente, là, par contre...
Ce n'est pas parce que vous êtes malade ou parce que votre famille ne vous parle plus que vous n'êtes plus héritière de vos parents. Vous ne pouvez pas vous opposer aux donations, s'il y en a mais, de toutes façons, elles seront rapportées à la succession. La loi vous protège. Pour ce qui est de la mésentente, là, par contre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2008 à 14:07
Merci de m 'avoir répondu, mais je sais pas dans quel cas je me situe: en effet, ma mère, mon beau père (son mari) et mon 1/2 frère (leur fils a tous les 2) ne m'adressent plus la parole voilà bientot 2 ans : en fait je suis handicapée à cause d'une slérose en plaques, et je crains qu'ils ne me parle PLUS, justement pour me désériter d'une façon ou d'une autre: c'est pourquoi, je vous demande, ont ils ce droit, de faire des donations a leur fils et ses 3 enfants; en m'oubliant MOI, et mes 3 fils aussi??? Au risques de me laisser que leurs dettes, s'ils y en a???
Merci de me répondre: Bien amicalement .: Athéna-26Bonjour