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1 réponse
Bonjour,
Que voulez-vous exactement dire : plusieurs fois 150 000 € (vous pouvez, mais la partie supérieure à cet abattement sera taxée) ou 150 000 € en plusieurs fois (c'est possible et net d'impôt) ou 150 000 € à chacun des enfants (possible également, l'abattement s'entendant par bénéficiaire) ?
Lisez la fiche ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Dès qu'ils excèdent les simples présents d'usage, les dons manuels sont soumis au régime légal des donations et ne doivent donc pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
Et attention, les dons manuels, comme les donations, ne sont fiscalement "effacés" qu'au bout de 6 ans.
Cordialement.
Que voulez-vous exactement dire : plusieurs fois 150 000 € (vous pouvez, mais la partie supérieure à cet abattement sera taxée) ou 150 000 € en plusieurs fois (c'est possible et net d'impôt) ou 150 000 € à chacun des enfants (possible également, l'abattement s'entendant par bénéficiaire) ?
Lisez la fiche ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Dès qu'ils excèdent les simples présents d'usage, les dons manuels sont soumis au régime légal des donations et ne doivent donc pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
Et attention, les dons manuels, comme les donations, ne sont fiscalement "effacés" qu'au bout de 6 ans.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2008 à 11:16
( ces donations successives ne dépasseront pas 150 000 euros ) merci