Préavis location vide
Slakk
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slakk -
slakk -
Bonjour,
Voici ma question:
Locataire d'un appartement HLM depuis 2001 mon préavis pour quitter mon logement est dans mon contrat de 3 mois mais j'aurai voulu savoir si la Loi Borloo de Cohésion Sociale de 2005 peut ramener mon préavis à 1 mois?
Je suis salariée
Mon logement : HLM NON-MEUBLEE
Si cette loi ne s'applique pas puis-je faire jouer le fait d'un changement d'emploi comme déjà cité dans le forum?
Auquel cas faut-il fournir des justificatifs?
Merci d'avance
Voici ma question:
Locataire d'un appartement HLM depuis 2001 mon préavis pour quitter mon logement est dans mon contrat de 3 mois mais j'aurai voulu savoir si la Loi Borloo de Cohésion Sociale de 2005 peut ramener mon préavis à 1 mois?
Je suis salariée
Mon logement : HLM NON-MEUBLEE
Si cette loi ne s'applique pas puis-je faire jouer le fait d'un changement d'emploi comme déjà cité dans le forum?
Auquel cas faut-il fournir des justificatifs?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
très bien mais faut-il fournir des justificatifs au bailleur pour une mutation professionnelle?
Merci d'avance
Merci d'avance
si vous n'etes pas dans un des cas ci-dessous, votre preavis est de trois mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...