Préavis location vide

Slakk - 28 mai 2008 à 23:18
 slakk - 31 mai 2008 à 12:39
Bonjour,

Voici ma question:

Locataire d'un appartement HLM depuis 2001 mon préavis pour quitter mon logement est dans mon contrat de 3 mois mais j'aurai voulu savoir si la Loi Borloo de Cohésion Sociale de 2005 peut ramener mon préavis à 1 mois?

Je suis salariée
Mon logement : HLM NON-MEUBLEE

Si cette loi ne s'applique pas puis-je faire jouer le fait d'un changement d'emploi comme déjà cité dans le forum?
Auquel cas faut-il fournir des justificatifs?

Merci d'avance

2 réponses

très bien mais faut-il fournir des justificatifs au bailleur pour une mutation professionnelle?

Merci d'avance
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 545
30 mai 2008 à 12:50
si vous n'etes pas dans un des cas ci-dessous, votre preavis est de trois mois

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
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