Retard de restitution du dépot de garantie.

maudou23 -  
 maudou23 -
Bonjour,
mon propriétaire ne m'a pas rendu mon dépôt de garantie dans les délais, j'ai contacté les Adil qui m'ont dit que les indemnités de retard se calculait de la manière suivante : montant du dépôt*nbre de jours de retard/365*0.0399 (le taux légal étant de 3.99% en 2008) soit pour mon cas (avec une caution de plus de 1500 euros) 52 euros si le propriétaire met un an a me rendre la caution ce qui me semble ridicule. Quelqu'un peut-il me confirmer l'infos.
D'avance merci

1 réponse

  1. sunny
     
    oui mon notaire m'a dit la même chose
    0
    1. maudou23
       
      Merci pour la réponse, mais on comprend mieux pourquoi les propriétaires ne s'affolent pas en cas de retard.....
      0

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