Vente suite à donation entre époux

Fred - 28 mai 2008 à 11:28
 Fred - 29 mai 2008 à 07:58
Bonjour,

Quelqu'un peut il me donner une explication avec un exemple concrêt sur quoi revient à qui.

Je m'explique: la grand mère de ma femme est agée de 90 ans et est veuve depuis 8 ans.

Avec son mari ils possédaient un terrain en commun d'une valeur d'environ 15000 euros.
Ils ont fait une donation entre époux avec un choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Ils avaient un fils qui lui même est décédé. Ce fils avait deux enfants.

Aujourd'hui, cette dame voudrait vendre le terrain.
Si j'ai bien compris il faut pour celà qu'elle ait l'accord des deux petits enfants et la répartition des 15000 euros devraient être 1/2 + 1/8 soit 5/8 pour elle et 3/8 à répartir pour les petits enfants.

C'est bien çà ?

Merci de votre aide.

2 réponses

Bonjour,
Votre calcul est juste, sauf que vous avez oublié l'usufruit de la grand-mère sur les 3/8 (la part des 2 petits enfants). Bon, à 90 ans, cet usufruit n'est plus que de 1/10.
Elle touchera donc : 5/8 + (1/10 de 3/8) et les deux petits enfants auront 3/8 - (1/10 de 3/8).
Je vous laisse le soin des calculs... dénominateur commun...
Cordialement.
0
Je vous remercie pour cette confirmation et complément d'information.
0