Prise d'hypotheques par une banque

lilirob - 28 mai 2008 à 10:35
 lilirob - 28 mai 2008 à 10:35
Bonjour,
Nous avons effectue une donnation à notre fils avec reserve d'usufruit .
Celui- etant en faillite et touchant le RMI une des banques créanciéres a mis une hypotheques sur les terrains à bâtir que nous acceptions de vendre pour regler ses dettes
La commission de surendettement de la banque de France a accepte son dossier Le notaire refuse de signer l'acte de vente à cause de l'hypotheques
Cette banque nous fait tourner en rond , elle n'a à ma connaissance jamais fait d ' autres propositions avant de bloquer la situation .
Les créanciers etant egaux pour le desendettement
Nous nous retrouvons avec le risque de rater la vente .
Que faut-il faire?