Refus de vente. Que faire?
lisa3
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27 mai 2008 à 17:51
lisa3 - 16 juin 2008 à 16:32
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A voir également:
- Refus de vente. Que faire?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
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vero1901
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27 mai 2008 à 19:50
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malheureusement, si le vendeur ne veut pas accepter votre offre, vous ne pouvez rien faire...
par contre, l'agence pourrait le contraindre si votre offre correspond en tous points au mandat de vente : en effet, en signant ce mandat, le vendeur s'est engagé a vendre.
donc, voyez avec l'agence...
par contre, l'agence pourrait le contraindre si votre offre correspond en tous points au mandat de vente : en effet, en signant ce mandat, le vendeur s'est engagé a vendre.
donc, voyez avec l'agence...
Bonjour,
Il est possible, probable, (simple supposition) que l'agence immobilière dispose d'un mandat d'exclusivté, et que les vendeurs ne soient plus d'accord sur la commission et qu'ils attendent la fin du mandat, sa résialiation, pour éviter la commission due à l'agence, avec des vendeurs sous le coude, en évitant, la signature du compromis.
Il est possible, probable, (simple supposition) que l'agence immobilière dispose d'un mandat d'exclusivté, et que les vendeurs ne soient plus d'accord sur la commission et qu'ils attendent la fin du mandat, sa résialiation, pour éviter la commission due à l'agence, avec des vendeurs sous le coude, en évitant, la signature du compromis.
lisa3
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27 mai 2008 à 21:15
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Bonsoir,
Notre promesse d'achat correspond au prix du mandat. De plus nous nous sommes engagés à payer comptant.
Le mandat ayant plus de 3 mois il me semble que le propriétaire a le droit de le résilier sans avoir de justificatif à donner. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi ne le fait-il pas?
Notre promesse d'achat correspond au prix du mandat. De plus nous nous sommes engagés à payer comptant.
Le mandat ayant plus de 3 mois il me semble que le propriétaire a le droit de le résilier sans avoir de justificatif à donner. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Pourquoi ne le fait-il pas?
vero1901
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lisa3
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27 mai 2008 à 21:27
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puisque votre offre est conforme au mandat, demandez a l'agence d'acter votre proposition en avisant le vendeur par LRAR qu'elle a trouver des acquereurs (vous) et fixant une date pour la signature du compromis
La LRAR aura l'avantage de prouver la date de votre proposition... et si le vendeur n'a pas signé avec ses propres acheteurs, il sera contraint de traiter avec vous... puisque le code civil indique bien que "lorsqu'il y a accord sur le prix et la chose vendue, la vente est reputee parfaite"
or, le vendeur ayant signé un mandat, et vous ayant accepté les conditions de ce mandat, il y a accord, donc vente...
Par contre, je ne comprends pas le comportement de l'agence : c'est a se demander s'ils ont envie de percevoir leur commission !??!!
La LRAR aura l'avantage de prouver la date de votre proposition... et si le vendeur n'a pas signé avec ses propres acheteurs, il sera contraint de traiter avec vous... puisque le code civil indique bien que "lorsqu'il y a accord sur le prix et la chose vendue, la vente est reputee parfaite"
or, le vendeur ayant signé un mandat, et vous ayant accepté les conditions de ce mandat, il y a accord, donc vente...
Par contre, je ne comprends pas le comportement de l'agence : c'est a se demander s'ils ont envie de percevoir leur commission !??!!
lisa3
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vero1901
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28 mai 2008 à 21:58
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Nous avons téléphoné à l'agence aujourd'hui. Elle nous a dit avoir envoyé une LRAR au propriétaire qu'elle n'arrive pas à joindre par téléphone. Je vous tiendrai au courant
Merci pour votre réponse. Nous avons téléphoné à l'agence aujourd'hui. Elle nous a dit avoir envoyé une LRAR au propriétaire qu'elle n'arrive pas à joindre par téléphone. Je vous tiendrai au courant
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vero1901
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28 octobre 2013
16 juin 2008 à 16:32
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Bonjour à tous,
Nous avons enfin eu le fin mot de l'affaire....
Reprenons:
Le propriétaire ( je rappelle qu'en fait ils sont plusieurs , la vente a lieu suite a une succession ) signe un mandat de vente pour 3 terrains ( de 1500 m² chacun ) dans une agence fin 2007. Le commercial X qui est chargé du dossier trouve très rapidement un acquéreur A pour les 3 lots ( 4500 m²...faut avoir les moyens...et aimer passer la tondeuse !). L'acheteur A doit financer l'opération grâce a une vente, le proprio n'est pas pressé et donne son accord. Normalement les terrains ne devraient plus être en vente dans l'agence.
Sauf que X qui s'est chargé de trouver l'acquéreur quitte l'agence pour créer sa propre boîte et n'a pas envie de perdre sa commission. Il se met d'accord avec l'acquéreur A qui je le rappelle doit vendre un bien pour acheter les terrains: A met son bien en vente en exclusivité chez X...et la vente des terrains a lieu en apparence sans l'intermédiaire d'une agence. ...
Le proprio ne s'occupe plus de rien ( il croit que l'agence a retiré le bien de la vente )
L'agence a toujours les terrains en vente
Et nous nous portons acquéreur en Avril d'un des terrains
L'agence comprend immédiatement le problème...et la magouille de l'ex collaborateur...nous raconte des salades ...en accusant le propriétaire.....nous fixe plusieurs fois des rendez vous pour signer un compromis..RV décommandés ( dont une fois la veille )...et nous utilise pour récupérer sa com...ce qu'à mon avis elle a réussi à faire.
Les terrains ont été retirés du site de l'agence début juin....
Nous avons été menés en bateau pendant plus d'un mois....Nous sommes écoeurés
Nous avons enfin eu le fin mot de l'affaire....
Reprenons:
Le propriétaire ( je rappelle qu'en fait ils sont plusieurs , la vente a lieu suite a une succession ) signe un mandat de vente pour 3 terrains ( de 1500 m² chacun ) dans une agence fin 2007. Le commercial X qui est chargé du dossier trouve très rapidement un acquéreur A pour les 3 lots ( 4500 m²...faut avoir les moyens...et aimer passer la tondeuse !). L'acheteur A doit financer l'opération grâce a une vente, le proprio n'est pas pressé et donne son accord. Normalement les terrains ne devraient plus être en vente dans l'agence.
Sauf que X qui s'est chargé de trouver l'acquéreur quitte l'agence pour créer sa propre boîte et n'a pas envie de perdre sa commission. Il se met d'accord avec l'acquéreur A qui je le rappelle doit vendre un bien pour acheter les terrains: A met son bien en vente en exclusivité chez X...et la vente des terrains a lieu en apparence sans l'intermédiaire d'une agence. ...
Le proprio ne s'occupe plus de rien ( il croit que l'agence a retiré le bien de la vente )
L'agence a toujours les terrains en vente
Et nous nous portons acquéreur en Avril d'un des terrains
L'agence comprend immédiatement le problème...et la magouille de l'ex collaborateur...nous raconte des salades ...en accusant le propriétaire.....nous fixe plusieurs fois des rendez vous pour signer un compromis..RV décommandés ( dont une fois la veille )...et nous utilise pour récupérer sa com...ce qu'à mon avis elle a réussi à faire.
Les terrains ont été retirés du site de l'agence début juin....
Nous avons été menés en bateau pendant plus d'un mois....Nous sommes écoeurés
La législation juridique et financière évolue en permanence...