justificatif cadastre prêt taux zéro

Question

Bonjour,
Mon fils et ma belle fille peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro. La banque demande un justificatif cadastral, et nous sommes allés voir sur le site cadastre.gouv mais les plans ne sont pas nominatifs. Est ce que la banque s'en contentera ou faut il aller sur place demander un plan nominatif, et celui-ci est il payant?
Impossible de trouver l'info sur le net et pas plus aux impots.
Quel est l'intérêt de demander ce document si on fournit par ailleurs une copie de l'avis d'impôts fonciers?
Avez vous la référence du texte de loi?
Merci d'avance aux âmes charitables autant que bien renseignées

severine4528 · Accepted Answer

bjr
je vais essayer de te repondre comme je peux car je fais des demarche en ce moment pour le pret a taux zero
ma mere est proprio dune maison individuelle et ayant habiter chez elle en 2006 la banque me demandait le cadastre. j'ai ete le chercher au centre des impot foncier service du cadastre(si tu en sais pas ou c'est chez toi appel la mairie il seront te dire)c'est gratuit et n'importe qui peux aller le chercher(tes enfants,ton voisin pour toi...)il suffit juste de leur preciser el nom exact du proprietaire(si besoin nom de jeune fille)et l'adresse et pense a bien insister si ils te disent qu'il ne trouve pas,moi il en trouvais pas il a cherché 5 min et il a trouvé....ne repars pas sans,ils doivent te le trouver il existe forcement!n'oublis pas qu'il faut qu'ils le datent et signent et si tes enfants font des demarches dans plusieurs banques penses à en demander plusieurs car chaque banque veux souvent l'original et pas de photocopie....enfin dernier point saches que le cadastre n'a aucune valeur juridique donc verifies bien les information dessus et si elles sont fausses contact qui ils faut(notaire,avocat....)car seul l'act notarier fais fois(en cas de succession au deces d'un parent par exxemple:regarde il y a une question en attente sur mon probleme)la cadastre je le redis s'il contient des erreurs N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE donc s'il est faux le notaire peut delivrer un papier le remplacant...
a bientot

PatNantes · Answer

Bonjour,

Il faut prouver la primo-accession sur les deux ans précédant la demande.
L'idéal c'est de fournir le bail + dernière quittance pour chacune des adresses fréquentées pour la période des deux ans.
Précision : sur chacune de ces 2 périodes de 12 mois, on peut ne prouver que 8 mois pour chacune des deux périodes. En clair : 8 mois pour la première année et 8 mois pour la deuxième.

Ill faut prouver 2 éléments :

- preuve de résidence : factures téléphone, EDF, extraits comptes bancaires, pièces d'identités, avis d'imposition etc...

- preuve de non propriété : taxe foncière des personnes qui ont hébergé (parents) ou bail (si la personnes est elle-même locataire) ou extrait cadastrale et hypothécaire que l'on peut se procurer auprès des services des impots fonciers.

sihame · Answer

Bonsoir ma soueur soauhaite acquérir une maisosn la banque est prête à lui faire un prêt à taux 0 mais elle lui demande un extrait du cadastre pour la maison de mes parents. En effet elle revient de 10 ans de vie à Londres et était hébergée à titre gratuit. Ma mère s'inquiète énormément et pense qu'il s'agit de se porter garant en cas de défaut de paiement des mensualités. Est-ce que ma soeur peut prévoir de présenter à la banque d'autres justificatifs de non propriété comme les taxes foncières de mes parents? 

Merci des infos que vous pourriez me donner.

lili55 · Answer

Bonjour,

je viens de remplir mon dossier de PTZ pour notre achat...
J'ai bien les quittances sauf que le propriétaire ne mentionne pas le bail des charges et met bien le total correspondant au chèque mensuel. Est ce que le fait que le loyer et les charges ne soient pas distingués posent probleme?

PatNantes · Answer

Bonjour Lili,

Pour prouver la primo-accession, il faut fournir le bail + la dernière quittance pour chacune des résidences occupées durant la période de 2 ans avant la demande de PTZ. La dernière quittance sert à prouver qu'il n'y a pas de dette "pendante" comme on dit en droit ; c'est à dire qu'il n'y a pas de loyer impayé avant de faire une demande de Prêt à Taux Zéro. 
Compte tenu des délais parfois nécessaires pour le montage du dossier, l'avant-dernière quittance ou l'antépénultième suffisent généralement. 
Il est donc tout à fait inutile de distinguer la part du loyer et la part des charges. Le montant réglé suffit largement.

lili55 · Answer

Ok je vous remercie mais dois je tout de meme esasyer de me battre pour récupérr celle de 2007 ou alors en cas de controle la derniere suffira?

popat · Answer

Depuis 2 ans environ, la CNIL a mis son veto, on ne peut plus obtenir l'extrait de cadastre d'un tiers.

Les informations sur la propriété d'un tiers peuvent toujours vous être communiquées, mais à cette différence près que vous-même n'avez pas le droit d'en faire usage, sous peine de violation de la vie privée de ce tiers en question. Je cite :
« Les informations cadastrales ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation que si la personne intéressée (à savoir le propriétaire) y a consenti ou si l'autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes, ou à défaut d'anonymisation, si une disposition législative ou réglementaire le permet. »

par réutilisation, il faut entendre pour constitution d'un fichier, ou à fin commerciales.
Dans votre cas la déclaration d'impot foncier doit suffire.

Le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2255

Ael · Answer

Bonjour,
Le propriétaire doit le demander au Trésor Public du secteur géographique concerné.
Bonne continuation

Justificatif cadastre prêt taux zéro

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters