CHANTAGE A LA PROCURATION EN BLANC

NCOC27 - 26 mai 2008 à 15:08
 sellig - 30 janv. 2009 à 16:11
Bonjour,

Après maintes demandes, l'Etude Notariale chargée de la succession d'un des membres de ma famille, ne me révèle toujours pas ce que contient cette succession. On me demande de signer une procuration en blanc et de l'adresser au clerc, et c'est dès réception de ce document, que me sera révélé le contenu de la succession.

1° Comment puis-je exiger de connaître le montant de la succession (existe t-il un article de loi)?
2° Le clerc peut-il exiger cette procuration en blanc en échange de la révélation des biens?
3° Si je n'obtiens pas satisfaction puis-je changer de notaire, en sachant que je ne suis pas le seul héritier concerné et que les autres héritiers ont mandaté un généalogiste.

Je trouve le clerc très suspect, je crois qu'il connait bien le généalogiste qui représente les autres héritiers, je n'ai pas voulu que ce dernier me représente, je commence à croire que j'ai eu raison.

Peuvent-ils me lèser dans cette "histoire"?
Merci de me renseigner .

2 réponses

Cher Monsieur,

Grâce à vos renseignements, j'ai pu faire pression sur la clerc en évoquant la chambre syndicale...
Après m'avoir raccroché au nez, elle m'a rappelé et très aimablement m'a donné tous les renseignements que j'attendais...

"Tempérons le mauvais par le bon afin que tout le bon l'emporte"... C'est ce que vous avez fait!
Vous honorez votre pseudonyme.

Monsieur, je vous remercie infiniment.
Cordialement. NC.
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354
30 mai 2008 à 12:59
tu aurais dû passer par le notaire en personne, car il est possible qu'il ne soit pas au fait de ce genre de 'fonctionnement' des ses clercs...
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Idem sauf que pour moi c'est le chantage oral à pas signature de contrat de révélation pas d'inventaire ?

J'ai transmis un courrier recommandé au notaire en nov 2008 (rappel de mes obligations fiscales ...)

j'ai eu le notaire en personne qui ne connais car c est autres ancien notaire de famille... MAIS SELON EUX (clerc et notaire) TOUTE PEINE MERITE SALAIRE , le généalogiste m'innonde de courrier recommandé avec des honoraires passant de 45% à 30% et des menaces de poursuites...

donc

IL m' a été dit oralment pas de contrat de révélation signer avec le généalogiste pas d inventaire de succession...

Mon avocat a transmis un courrier il y a 8 jours, il attend encore une semaine pour saisir la chambre des notaires puis saisit le TGI de Lille

A noter que l'autre héritier attend lui aussi mais on ne lui a pas demandé de signer le contrat il est voisin du défunt...
Merci de vos commentaires
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blux Messages postés 26531 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 354
26 mai 2008 à 15:14
Salut,

adresse-toi au notaire titulaire de l'étude, et non au clerc, pour voir si les choses sont différentes.

Au besoin, voir avec la chambre des notaires du département, pour voir ce qu'ils en pensent...
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Bonsoir ou Bonjour selon l'heure ou l'humeur,

Il est rigoureusement interdit déontologiquement et pénalement (il s'agit d'un abus de blanc seing) d'utiliser une procuration en blanc pour une étude de notaire, et ceci pour éviter des abus compréhensibles ou redoutables ou redoutés.

Sur un autre plan, je pense que vous faîtes la confusion entre l'étude du notaire et le cabinet de généalogiste, je pense
que vous devez parler d'un contrat de révélation d'une succession, au profit du généalogiste, ce qui est différent.

Bien à vous,
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NCOC27 > Plutarque
29 mai 2008 à 09:37
Merci de votre intervention... Cependant, je vous assure ne pas faire de confusion entre le généalogiste qui m'a effectivement revelé la succession et l'étude du notaire.
Ne souhaitant pas être représenté par le généalogiste (je préfère donner procuration à mon épouse), c'est le clerc de notaire qui m'a adressé une procuration, avec l' annotation suivante ( en marge du nom du mandataire )" laisser en blanc".
Bien entendu, je ne laisserai pas la procuration en blanc.
En outre cette personne refuse de me dire ce que contient la succession, je sais d'après le généalogiste qu'elle contient
un bien immobilier et plus, mais le clerc me précise qu'il n'établira le passif et l'actif de la succession qu'à réception de ma procuration.
Je souhaite quant à moi, connaître le montant avant d'envoyer ma procuration.
Je sais que la personne dont je suis l'héritier avait des biens qu'elle était célibataire et sans enfant et qu'elle a elle-même hérité de ses frères et soeurs. Le montant de cette sucession doit être suffisamment important pour succiter la convoitise de certains...
Pouvez-vous me dire comment faire pour que le clerc me renseigne.
J'attends vos conseils pour agir, MERCI .
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Plutarque > NCOC27
29 mai 2008 à 22:12
Bonjour,

Légalement, il est impossible de vous refuser l'accès aux documents de la succession du fait que vous êtes héritier, je suppose une entente avec le généalogiste, en règle générale, les pouvoirs sont trés complets,

Vous pouvez saisir le premier syndic de la chambre départementale des notaires de vos difficultés qui me semble surprenantes, cependant, l'observateur avisé, se rappelle, que le généalogiste verse des commissions conséquentes, aux intermédiaires, je me demande, comment j'ai de telles idées.....

Bon courage.
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