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Ventes d'un bien inférieur à sa valeur ?

emeric59 - 26 mai 2008 à 12:28
 Utilisateur anonyme - 26 mai 2008 à 12:53
Bonjour,

Suite au décès de ma grand - mère, la maison qu'elle occupait va être rachaté par l'un de ses fils.

L'ensemble des frères et soeurs désirent baisser le prix de ventes par rapport au prix de l'estimation qui a été faite par le notaire.

Prix de l'estimation : 90 000 €
Prix de ventes : entre 70 000 € et 75 000 €

Il y a t-il des risques que le FISC fasse une enquête ? Il y a t-il des taxes ou impôts supplèmentaires ?

Merci de vos réponses.

Emeric59

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 mai 2008 à 12:53
Voyez ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
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