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Eboulement du jardin en contrebas

val60 - 24 mai 2008 à 18:55
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 - 24 mai 2008 à 19:34
Bonjour,après la construction de notre maison, il y a eu une nouvelle maison en contrebas de notre jardin. Depuis quelques temps nous constatons que notre terrain glisse dans le contrebas qui n'a jamais été renforcé et qui donne chez le voisin. J'aimerai savoir à qui incombe la responsabilité des travaux necessaires au maintien de notre terrain?

1 réponse

Réponse 1 / 1
vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013 253
24 mai 2008 à 19:34
vos voisins du dessous ont ils modifié la configuration de leur terrain, entrainant des glissements de votre terrain .?

Si ce n'est pas le cas, c'est a VOUS de retenir vos terres par un mur de soutenement puisque ce sont VOS terres qui s'eboulent...

Article 1384 On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de
celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde
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