démission pendant congé maternité Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Congé maternité
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 36 s
Description: Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition, notamment en matière d'ancienneté ou de nature

Question

Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux démissionner pendant mon congé maternité. Je suis actuellement en CDI et je serais en congés maternité normalement en novembre. C'est pourquoi je compte rechercher du travail dans une autre société durant ce congé. Quant dois-je donner ma démission? Merci de me repondre au plus vite

pepite123 · Accepted Answer

Bonjour,

Votre question m'intéresse fortement puisque je suis dans le même cas que vous... A savoir, que je voudrais démissionner pendant mon congé mater pas pour éléver ma fille mais pour changer d'employeur... Est ce que les conditions sont les mêmes (pas de préavis à effectuer, droit aux allocations chômage) ?

prince of persia · Answer

L'ordre logique des choses voudrait que tu donnes ta démission une fois que tu auras trouvé un autre boulot, en précisant à ton nouvel employeur que tu as un préavis de démission à faire chez ton employeur actuel

ericRg · Answer

cf aussi

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 702 apres le conge maternite le retour dans l entreprise

mimi1541 · Answer

Quelques éléments de réponse :

Selon ma cousine étudiante en droit et d'après d'autres sources également : aucune disposition permet de ne pas effectuer DE DROIT la période de préavis. 
Mais il y a des solutions alternatives :
- 1ère solution : demander à ton employeur (ce sera donc à son bon vouloir) dans ta lettre de démission à ne pas l'effectuer - en fin de congés mat mais plus risqué si vous avez déjà donné une date de début de contrat à votre futur employeur. 
- 2ème solution : tu effectues normalement ton préavis. S'y prendre le temps nécessaire à l'avance.
- 3ème solution : la rupture conventionnelle du contrat de travail (mais c'est a priori moins intéressant pour l'employeur car : "À l’occasion de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié doit percevoir une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle ») dont le montant, éventuellement négocié avec l’employeur, ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement. Le montant de l’indemnité doit figurer en toutes lettres dans la convention conclue avec l’employeur." Mais si vous vous entendez bien avec votre chef, pourquoi pas !

En espérant que ça vous aide à y voir un peu mieux !! 
Très bonne grossesse aux concernées, et bonne chance dans votre nouveau travail pour les autres !

123 · Answer

2 possibilités pour ne pas effetuer le préavis :

Article L1225-34 La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
 
Article L1225-66 Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.

helene3083 · Answer

bonjour 
vous pouvez pendant votre congés maternité
vous etes dans vos droit
et de ce fait vous n'avez auccun à effectué préavis 

mais vous devez envoyer votre lettre de demission avant la fin du congés maternité
je crois vous avez un delai qui est de 1 mois , pour vous decidé , si un mois avant la reprise vous n'envoyez pas votre lettre de de mission alors vous devrez effectué votre prévis , mais si vosu l'envoyez un mois avant la reprise du travail vous n'avez auccun préavis 
vous etes dans votre droit
contenu de l'arrivé d'un enfant vous pouvez démissionné sans avoir de préavis à effectuer 
renseigné vous , lisez votre contrat de travail
si vosu avez une convention collective consulté là
mais c'est pareil pour tous
durant un congé maternité il n'y a pas de prévis à effectué 
meme si  votre congé maternité se termine dans 1 mois à reception de la lettre 1 mois avant la reprise
vous n'aurez auccun préavis à effectué

Sandrine · Answer

Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous, et s'il est acquis qu'il n'y a pas de préavis à effectuer lorsque la démission est posée pendant le congé maternité, qu'en est-il des congés payés qui ont été cumulés et non posés ? 
sachant que mon employeur a pour politique d'obliger les salariés à les poser, suis-je en droit d'exiger leur paiement au moment de ma démission ?
Merci pour vos réponses.

marie · Answer

bonjour j'ai lu le message de sandrine , que je en trouve pas ici
donc pour sandrine si elle lit mon message
bien si vous demissionnez
et que vous n'avez pas poser toutes vos vacances
si il restait des vacances acquis et non pris
alors il devra vous les payés
vous n'avez aps besoin de lui réclamé
il vous fera une attestation d'assedic et solde restant
en général c'est leur comptable qui s'occupe de tout celà donc vous n'avez rien à demandé à moins que votre employeur soit un particulier comme dans le cas des assistantes maternelleet là il n'ont pas de comptable et là il ne connaisse pas tout pour la rémunération apres démission et congés à payer
j'espere avoir pu vous renseigné

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Démission pendant congé maternité

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