Impot : délai de redressement ou controle

Bonjour,

je suis un ancien controleir des impôts, si vous voulez m'exposer votre probleme, je suis prêt à l'étudier et voir si le redressement est justifié.

bonjour et merci si vous pouvais m apporter une réponse a mes problème voila j ai eu un contrôle fiscale en 1988 tres important et beaucoup de procédure jusqu'à 2008 en cassation car taxe d office et jamais eu vraiment raison enfin voila je croyez que tout serais enfin fini pour moi mais non je reçoit ce jour un avis a tiers détendeur pour une somme de 3223.47e sans trop s avoir pour coït mes note 1989 65101 du 01-01-1989 donc une réclamation suite a mon contrôle fiscale de 1988la et la question a ton le droit de réclamez plus de 20 ans après encore sans détail juste avec un avis a tiers détendeur une somme sans explication le details de la réclamation et 3508,16e plus majoration de 350,79e soit 10% des frais ? de 231,42e et acompte verse 866,90e mais je vois pas ce que c est car 20 ans après dur dur et bien sur il réclame 3223,47euro merci de me dire si possible se que je peu faire salutations et merci d avance manege07

Quel a été le résultat de la cassation ?

Pour la prescription, tant qu'il y a une procédure, le délai n'est pas limité, donc le trésor peut réclamer l'argent.

re bjr oui j ai perdu en cassation car dossier mal présenter voila mais on m avais promis verbalement une transaction et j ai paye plus de la moitier de la somme réclamer et je penser que cela aller se terminée car plus de revenue du tout ma ste a été mis en liquidation et j ai tout cédait pour 1 euro et la reprise des d êtes je suis maintenant en retraite a 60 ans car en invalidites et la l avis a tiers détendeur et sur ma caisse vieillesse peu on me prendre ma retraite qui et mes seul revenue et sommes de 600euro environ par mois retraite de commerçant pour la somme réclamez il n ait pas note pour quel re sons on me réclame cela un peu vague juste une sommes et une date 01/01/1989 cela et peu être contestable je pense merci de vos conseils salutations et merci de votre reponse christian

bonjour
je dois affronter un redressement fiscal sur iSF 2005 alors que c'est la première fois que je le déclare après heritage ,j'ai repris les montants declarés a la succession en 204 et les services fiscaux trouve lkes estimations trop basses j'ai répondu que je n'étais pas d'accord avec le redressement car les valeurs de comparaison ne tiennent pas de l'indivision croyez vous qu'il vaut mieux que je transige avec l'administration ou dois demander la saisine de la commission départementale ?merci de votre réponse guardi

bonjour,
apres avoir gagne au tribunal administratif contre les services fiscaux, j'ai perdu en appel.
LE JUGEMENT a été rendu en mai 2005, nous sommes en 2009, toujours pas de recouvrement.
ma QUESTION : existe t il une date de prescription pour la chose jugéé et non excecutée????
merci de votre reponse.
CACTUS3333.

Désolé, je suis contrôleur des impôts mais pas du trésor.

Je ne connais pas les délais de prescription^pour le recouvrement.

cordialement

bonsoir,
merçi de votre répnse, malheureusement négative,
je ne sais pas a qui m'adresser pour connaitre si prescription ou pas.
si vous avez une idée, merçi de me la transmettre
bon week end
cactus3333

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner SVP.

L'ex mari de ma fille est décédé en janvier 2009.

Elle touchait une pension alimentaire.

Aujourd'hui elle se retrouve dans uns situation financière très difficile. car ses enfants n'ont plus de subside depuis janvier 2009, de leur papa décédé.

Cependant il semble que seule avec 2 enfants mineurs elle pourrait toucher le soutien familial de la sécurité sociale et l'APL vu la nouvelle situation. Ce qu'elle ne pourra peut être pas toucher, si elle déclare la pension alimentaire dans ses revenus 2008.

Je pense que normalement elle devrait déclarer ldans ses revenus,la pension alimentaire qu'elle a perçu en 2008 ?

Cependant elle va devoir refuser la succession car le papa décédé n'a laissé que des dettes.

Est ce que l'administration fiscale dans ce genre de situation est compréhensive, et permet à l'ex conjointe de ne pas déclarer la pension alimentaire pour les enfants ?

Merci de votre réponse

Hélas, non, les pensions alimentaires perçues en 2008 devront être déclarées en 2009.

cependant, il vaut mieux vous adresser à la CAF pour les prestations, et faire une demande de remise gracieuse au centre des impôts en cas d'imposition.

bonjour françois,

voila ma situation, j'ai 46 ans je travaille depuis l'age de 17 ans et n'ayant jamais eu de salaires au dessus du smic je n'ai jamais fait de feuille d'impot, ni d'ailleurs de carte vitale car je j'ai jamais eu d'operation ou de problemes de santé.

Mes parents me demandent de régulariser ma situation, pour des raisons de succession. Que vais je encourire comme pénalités ?

Je ne possede ni de voiture, ni de crédit, ni de maison, je suis logée a titre gratuit depuis très longtemps chez mes parents, je suis pas mariée, je vis en union libre depuis 28 ans et j'ai deux enfants.

Voila un cas bien particulier me direz vous, que dois je faire?

Merci de votre aide, heureusement qu'il y a encore des gens comme vous pour nous aider.

Merci beaucoup

en ayant salaire en dessous du smic, vous auriez eu droit à la prime pour l'emploi et ce depuis qu'elle existe soit depuis l'année 2000Mais c'est trop tard.
Vous ne pouvez déposez que la déclaration 2006 et 2007, avant c'est prescrit

C'est totalement idiot de n'avoir pas fait de déclaration jusqu'à présent, vous vous êtes privés de droits conséquent octroyé (aide au logement, prime pour l'emploi etc...)
quoiqu'il en soit, le délai de prescription est de 3 ans, donc l'administration ne remontera pas au delà.

J'espère pour vous que vous avez des bulletins de paie, votre retraite sera très mince !

En cas de perte des bulletins de salaires, les organismes de retraite se basent sur les avis d'imposition que l'on peut fournir

Bonjour,

Vous allez peut etre pouvoir me donner une réponse : la trésorerie ma envoyé une notification d'avis à tiers détenteur concernant l'impot sur le revenu 2002 ; on t-il le droit de remonter ci loin ?

Tout dépend si des actes interruptifs de prescriptions ont été émis AVANT aujourd'hui...

En matière de recouvrement le délai de base est de 4 années ...

Si 2002 a été mis en recouvrement en 2006, on est encore dans les délai... et on vient de repartit pour 4 années de plus ...

Bonjour,

J'ai un contrôle fiscal et j'ai reçue une proposition de redressement le 31 Décembre 2009 mais la poste étant fermer se jour la pour inventaire j'ai eu un avis comme quoi je pouvais allé chercher la proposition le 2 Janvier 2010.J'ai une attestation de la poste certifiant se fait
Es ce que l'Année 2006 tombe par se fait à l'eaux ?Comment présenter cela au fisc?

Mille Merci pour votre réponse

Effectivement, l'année 2006 est prescrite le 31 janvier 2009.

Donc si le courrier a été reçu après cette date, il y a bien prescription.

Cordialement

bonjour, je cherche a savoir si les impots peuvent donnée sune suite a un courrier etabli en 2008 resté pour eux sans reponse ? merci de votre reponse

Sans hésitation oui, sauf si vous apportez la preuve que vous avez répondu à leur courrier.

cordialement

Pareil Titi Jérome, les impots remonte sur 3 ans, IR + PS

La prescription en matiere de paiement est de 4 ans et est repoussée de la meme durée apres tout acte de procédure.
Donc toute saisie (atd) repousse à chaque fois de 4 ans.
dette de 2010 : acte de procedure avant le 31/12/2014.
si relance atd en 2013, la prescription est repoussée au 31/12/2017
un autre atd en 2015 sur 2010 ( donc dans le délai repoussé du 31/12/2017) est repoussé au 31/12/2020 ...

Je pense qu'il déclare tout les deux séparement leur impôts, mais à la même adresse... Donc le FISC a controler les déclarations de la même adresse et a remarquer que sur les deux feuilles d'impôts les enfants étaient déclaré