Impot : délai de redressement ou controle
Résolu
lolo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir sur combien d annee les impots , peuvent ils revenir,sachant que l on est le 21/05/08, on t ils le droit de revenir sur la declaration de 2004
je voudrais savoir sur combien d annee les impots , peuvent ils revenir,sachant que l on est le 21/05/08, on t ils le droit de revenir sur la declaration de 2004
9 réponses
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j'aimerai savoir sur combien d'années les impôts peuvent remonter quand on n'a pas fait de déclaration depuis plusieurs années je n'ai pas un gros salaire et je suis en retraite, j'ai peur car j'aimerai régulariser ma situation
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Bonjour,
Non, on ne touche pplus à 2004, il y a prescription. Le droit de regard est de 3 ans plus l'année en cours, donc 2005, 2006, 2007 et 2008.
Il y a cependant des cas où l'administrration dispose d'un délai plus long (10 ans) en cas, notamment, de fraude manifeste.
Etnaaah, Contrôleur des Impôts,-
Bonjour,
je recherche quelqu'un de compétent et objectif pour m'aider dans mes démêlés avec l'administration fiscale qui refuse, par exemple, de prendre en compte mes frais professionnels pourtant bien réels et justifiés et qui, de plus, m'applique de pénalités.
Pourriez-vous m'aider?
D'avance, merci, car je ne m'en sort pas. -
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bonjour et merci si vous pouvais m apporter une réponse a mes problème voila j ai eu un contrôle fiscale en 1988 tres important et beaucoup de procédure jusqu'à 2008 en cassation car taxe d office et jamais eu vraiment raison enfin voila je croyez que tout serais enfin fini pour moi mais non je reçoit ce jour un avis a tiers détendeur pour une somme de 3223.47e sans trop s avoir pour coït mes note 1989 65101 du 01-01-1989 donc une réclamation suite a mon contrôle fiscale de 1988la et la question a ton le droit de réclamez plus de 20 ans après encore sans détail juste avec un avis a tiers détendeur une somme sans explication le details de la réclamation et 3508,16e plus majoration de 350,79e soit 10% des frais ? de 231,42e et acompte verse 866,90e mais je vois pas ce que c est car 20 ans après dur dur et bien sur il réclame 3223,47euro merci de me dire si possible se que je peu faire salutations et merci d avance manege07
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re bjr oui j ai perdu en cassation car dossier mal présenter voila mais on m avais promis verbalement une transaction et j ai paye plus de la moitier de la somme réclamer et je penser que cela aller se terminée car plus de revenue du tout ma ste a été mis en liquidation et j ai tout cédait pour 1 euro et la reprise des d êtes je suis maintenant en retraite a 60 ans car en invalidites et la l avis a tiers détendeur et sur ma caisse vieillesse peu on me prendre ma retraite qui et mes seul revenue et sommes de 600euro environ par mois retraite de commerçant pour la somme réclamez il n ait pas note pour quel re sons on me réclame cela un peu vague juste une sommes et une date 01/01/1989 cela et peu être contestable je pense merci de vos conseils salutations et merci de votre reponse christian
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non. Pour l'impôt sur le revenu, les impôts peuvent revenir jusqu'à 3 années en arrière. L'année 2004 est donc prescrite. Seuls les déficits générés une année prescrite (revenus fonciers par exemple) peuvent être remis en cause et donner lieu à rectification pour une année non prescrite au titre de déficits antérieurs déduits
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bonjour
je viens de recevoir un recommander d un controleur des finances publique me demandant de payer des impots de l annee 2011 et 2012 car apparament sur la feuille d impot je n aurai pas dus avoir mes 2 enfants sur ma feille d impot car mon comcubain l ai a deja chose que je n ai pas vu sur la feuille d impot deja prérempli
maintenant il me reclame les 2 dernieres annees et me font une proposition de rectification ; dois je l accepter?
merci de me repondre car je suis tres inquiete!! -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement, qui a l'heure d'aujourd'hui n'est toujours pas habitable et de ce fait je suis hébergée chez mes parents.
La semaine dernière j'ai reçu une proposition de rectification des impôts sur les années 2011-2012-2013. Pour eux j'ai fraudé alors que pas du tout.
[Je n'ai ni eau ni électricité dans mon appart. que j'ai acheté pour en faire ma résidence principale. J'ai eu beaucoup de frais de copropriété et d'autres problèmes personnels qui ont fait que les travaux sont toujours en cours. De plus je suis mère isolée sans emploi depuis 2ans]
Ils me réclament donc l'ensemble du revenu imposable ainsi que les intérêts d'emprunts contractés pour ma résidence principale, car pour eux je suis domicilié chez mes parents.
Y-a-t-il un recours possible car je ne peux pas sortir la somme requise?
Je vous remercie de votre aide et vos conseils. -
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Bonjour ya til qulqun qui peut me renseinge
je viens de recevoir une lettre 754 d un controleur de fisc.des pour justificatifs lieu de naissance.
moi ca fait preceque 10 ans que je suis en france (suis etranger)
jetais sans papiers je travaille pour un patron il ma declare de 2001 a 2005apres il ma licencie sans indemnite je declare mes impots (net imposable)
apres il ma repris de 2006 a 2008 mais sans quil me donne de fiche de paye .il me paye en noir javais pas le choix . quand je declarait mes impot je metttais zero( jai pas eu de fiche de paie pas de salaire imposable). maintenat suis en regle marie jai un travaile depuis 1ans et demi.
question: es ce que les controleurs des impot vont me faire un redressment fisc?entre 2006 et 2008
merci -
Bonjour,
nous venons de recevoir un courrier des impôts pour un redressement de nos impôts sur le revenu pour l'année 2010, avec une date de paiement pour le 16/06/2014.
Si je compte bien, vu que nous sommes en 2014, ils ne peuvent plus nous redresser sur l'année 2010.
Si tel est le cas, quelle est la procédure pour faire annuler ce redressement ?
Merci-
pour les revenus 2010, la proposition de rectification devait être faite avant le 31/12/2013 ( lettre modèle 2120 )
ensuite un nouvel avis d'imposition doit être émis et il y a un délai de 3 ans après la proposition de rectification.
Supposons une proposition de rectification le 2/03/2013.
L'avis d'imposition doit être émis avant le 31/12/2016 -
Bonsoir, mon amie a travaillé de 2006 à 2011 et n'a jamais déclaré sesrevenus, de 2011 à aujourd'hui elle est en auto entrepreneur déclarera à lurrsaf et ainsi qu'un temps pareil depuis presque un an, elle vient de faire sa toute première déclaration de revenu pour ses revenus de 2013, d'où ma question, les impôts peuvent ils remonter jusqu'en 2006? Ou ya t'il prescription?
Merci pour vos réponses
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