Sur combien d'années la caf
Résolu
anckanck
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anckanck -
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Bonjour,
tout le monde une petite question
sur combien d'années la caf peut revenir en arrière ?????????
merci de me répondre
tout le monde une petite question
sur combien d'années la caf peut revenir en arrière ?????????
merci de me répondre
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3 réponses
Bonsoir,
La prescription, si vous êtes de bonne foi, est de deux ans.
Si vous avez fraudé ou fait une fausse déclaration, la prescription est de 30 ans.
Cordialement
La prescription, si vous êtes de bonne foi, est de deux ans.
Si vous avez fraudé ou fait une fausse déclaration, la prescription est de 30 ans.
Cordialement
Je vous conseille de régulariser la situation au plus vite avec la CAF avant qu'elle ne s'en aperçoive. Vous pourrez négocier un échéancier pour rembourser le trop-perçu.
La CAF se montrera d'autant plus conciliante si vous l'informez vous-même du trop-perçu.
Cordialement
La CAF se montrera d'autant plus conciliante si vous l'informez vous-même du trop-perçu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis une maman de deux filles depuit 2008 j'ai commencé à travailler je déclare tout à la caf et au impot mais en 2009 et 2010 une amie ma dis tu déclare pas tout car j'avais un petit salaire je dépasse pas 700 EURO et en plus de ça le salaire n'est pas stable j'ai fais ce que mon amie ma dit j'ai pas tout déclarer maintenant je regrette la caf jusqu'a maintenant a rien envoyer j'ai peur vraiment pas pour moi mes pour mes filles elles ont que moi leur papa et décédé et pour li'instant je travail pas depuit 2011 quelqu'un peux me rassurer s'il vous plait !!!!!!!!!!!!!!!!!!