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Eurl et bail commercial

barti - 21 mai 2008 à 13:17
 tarzan - 3 août 2008 à 09:45
Bonjour,
j'aimerai si je le peux domicilier mon eurl dans ma maison et utiliser mon terrain pour y stocker mes engins du type minipelle bobcat et du materiel de batiment ?
Mes voisins ne risquent ils pas de se plaindre existe il un texte de loi restrictif à ce sujet???
Par avance merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tarzan
3 août 2008 à 09:45
a partirdu moment que tu est proprietaire du terrain et inscrit au registre des metiers correspondant a ton activité tu est libre de faire ce que bon te semble en respectant les lois sur les nuisances que tu ne doit pas depasser
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