Plus value TVA
Bonjour,
Nous avons acquis notre résidence principale en VEFA en juin 2003. Nous avons signé un compromis de vente au mois de mai 2008. L'acte authentique est prévu d'être signé en septembre 2008. Sous quel régime nous allons être? Devrons nous payer la plus value sur la TVA?
Merci
Nous avons acquis notre résidence principale en VEFA en juin 2003. Nous avons signé un compromis de vente au mois de mai 2008. L'acte authentique est prévu d'être signé en septembre 2008. Sous quel régime nous allons être? Devrons nous payer la plus value sur la TVA?
Merci
1 réponse
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vous ne paierez pas d'impôt sur le plus-value puisqu'il s'agit de la résidence principale.
Quant à la TVA, voic là le principe :
Une personne qui achète un logement neuf paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...