Plus value TVA

posterlou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - 20 mai 2008 à 13:57
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 mai 2008 à 22:39
Bonjour,
Nous avons acquis notre résidence principale en VEFA en juin 2003. Nous avons signé un compromis de vente au mois de mai 2008. L'acte authentique est prévu d'être signé en septembre 2008. Sous quel régime nous allons être? Devrons nous payer la plus value sur la TVA?
Merci

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
21 mai 2008 à 22:39
vous ne paierez pas d'impôt sur le plus-value puisqu'il s'agit de la résidence principale.
Quant à la TVA, voic là le principe :
Une personne qui achète un logement neuf paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
-1