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2 réponses
Madame, Monsieur,
J'ai un avis très réservé sur la réponse qui vous a été faite.
Tout d'abord le Bail précaire n'est pa de 24 mois (Deux ans) comme on a pu vous répondre mais bien de 23 mois.
Et si le propriétaire vous reconduisez le bail (Sans le dénoncer) vous auriez par voie de fait un bail précaire retraduit en bail 3 6 9.
et puis il s'agit d'une période transitoire si ca marche pas vous changez de crèmerie...
Donc pas si négatif que cela !
Cordialement,
Jaraud
J'ai un avis très réservé sur la réponse qui vous a été faite.
Tout d'abord le Bail précaire n'est pa de 24 mois (Deux ans) comme on a pu vous répondre mais bien de 23 mois.
Et si le propriétaire vous reconduisez le bail (Sans le dénoncer) vous auriez par voie de fait un bail précaire retraduit en bail 3 6 9.
et puis il s'agit d'une période transitoire si ca marche pas vous changez de crèmerie...
Donc pas si négatif que cela !
Cordialement,
Jaraud
Bonjour,
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce forum concernant le bail dérogatoire...
Le bail est d'une duré maxi de deux ans,
Il n'est pas renouvelable, sinon c'est automatiquement un nouveau bail commercial, le 3,6,9 (qualification impropre et source à confusion)
Bien évidemment, nous n'avez pas droit au renouvellement, et encore moins à la cession du droit au bail, la propriété commerciale n'existe pas.
Le seul élément positif qui restera au locataire au bout des deux ans, c'est son mouchoir.
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce forum concernant le bail dérogatoire...
Le bail est d'une duré maxi de deux ans,
Il n'est pas renouvelable, sinon c'est automatiquement un nouveau bail commercial, le 3,6,9 (qualification impropre et source à confusion)
Bien évidemment, nous n'avez pas droit au renouvellement, et encore moins à la cession du droit au bail, la propriété commerciale n'existe pas.
Le seul élément positif qui restera au locataire au bout des deux ans, c'est son mouchoir.