Bail précaire

princessdadou - 19 mai 2008 à 21:09
 JARAUD - 30 août 2008 à 19:19
Bonjour,

je suis en train de monter ma boite et à 15j de la signature du bail la propriétaire m'annonce que pour un bail 3/6/9 je dois lui versé un pas de porte de 20 000€ ou sinon elle nous laisse le choix avec un bail précaire.je souhaiterais avoir des information sur ce type de bail, quels sont mes droits a la fin du bail est-ce qu'elle pourra augmenter le loyer comme elle veut ou est-elle soumise a certaines conditions et est-elle obligé de nous renouveller en bail 3/6/9 après les 2 ans ou peut-elle nous mettre dehors a sa guise.Dans le cadre d'un bail précaire est-il possible d'y faire figurer des clauses concernant par exemple une limitation de l'augmentation du loyer...?
Elle me prend au dépourvu et j'ai très peu de temps pour me retourner...Dois-je accepter ses conditions où essayer de trouver un autre local...? Les 20 000€ n'étais pas prévu dans le financement et nous n'avons pas les moyens de les lui donner....
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

Madame, Monsieur,

J'ai un avis très réservé sur la réponse qui vous a été faite.

Tout d'abord le Bail précaire n'est pa de 24 mois (Deux ans) comme on a pu vous répondre mais bien de 23 mois.

Et si le propriétaire vous reconduisez le bail (Sans le dénoncer) vous auriez par voie de fait un bail précaire retraduit en bail 3 6 9.

et puis il s'agit d'une période transitoire si ca marche pas vous changez de crèmerie...

Donc pas si négatif que cela !


Cordialement,
Jaraud
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Bonjour,

Il y a déjà plusieurs réponses sur ce forum concernant le bail dérogatoire...

Le bail est d'une duré maxi de deux ans,

Il n'est pas renouvelable, sinon c'est automatiquement un nouveau bail commercial, le 3,6,9 (qualification impropre et source à confusion)

Bien évidemment, nous n'avez pas droit au renouvellement, et encore moins à la cession du droit au bail, la propriété commerciale n'existe pas.

Le seul élément positif qui restera au locataire au bout des deux ans, c'est son mouchoir.
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