COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE

lavap911 - 17 mai 2008 à 22:42
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 sept. 2008 à 16:32
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un bien immobilier. L'acheteur et nous-mêmes sommes d'accord pour
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
17 mai 2008 à 22:56
Bonsoir,
non je ne pense pas, mais un compromis est un contrat vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez, à partir du moment ou vous restez dans le cadre de la loi.
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