COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE
lavap911
-
17 mai 2008 à 22:42
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 sept. 2008 à 16:32
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 sept. 2008 à 16:32
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un bien immobilier. L'acheteur et nous-mêmes sommes d'accord pour
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements
A voir également:
- Conditions particulières compromis vente immobilier
- Aah 2024 conditions - Guide
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Sommes-nous obligés de signer le compromis après offre d'achat (Belgique) - Forum acheter une maison
4 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
17 mai 2008 à 22:56
17 mai 2008 à 22:56
Bonsoir,
non je ne pense pas, mais un compromis est un contrat vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez, à partir du moment ou vous restez dans le cadre de la loi.
non je ne pense pas, mais un compromis est un contrat vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez, à partir du moment ou vous restez dans le cadre de la loi.