COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE

Question

Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un bien immobilier. L'acheteur et nous-mêmes sommes d'accord pour
attendre que le premier ait vendu son bien pour entrer dans les lieux et que nous-mêmes ayons trouvé le nôtre.
Durée minimum et durée maximum autorisées dans un compromis de vente. Par exemple durée comprise entre
6 et 12 mois ou autres
Y-a-t-il des textes à ce sujet ?
Remerciements

Igor1 · Answer

Bonsoir,
non je ne pense pas, mais un compromis est un contrat vous pouvez y mettre tout ce que vous voulez, à partir du moment ou vous restez dans le cadre de la loi.

volka6951 · Answer

moi aussi j'ai signer un compromis de vente et j'ai demander a mon notaire un delai de 1 mois maximum apres la vente definitive pour me permettrre de signe l'achat de ma nouvelle maison et faire le demenagement.le notaire a refuse en disant qu'a la vente definitive je devais lui remettre les clefs a l'acheteur en a t elle le droit
sinon que puis je faire vu que le compromis a ete signe le 25 juin

elyalasylve · Answer

Oui, le notaire a tout à fait le droit de réclamer les clés le jour de la vente définitive. Et il est tout a fait normal. Si vous touchez votre chèque c'est que vente a été faite et par conséquent, vous ne pouvez profiter et de l'argent de la vente de votre bien et de votre bien.
Que diriez vous si demain vous commenciez à payer votre remboursement d'emprunt d'une maison qui est encore occupée par l'ancien propriétaire ????
L'idéal serait que vous vous mettiez d'accord avec votre acquéreur sur une date bien précise et faire en sorte de pouvoir signer votre nouvelle maison dans la foulée.  Il est tout a fait possible de s'arranger à ce que vous déménagiez tous le meme week end.

tevanaa · Answer

le délai d'un avant contrat est librement fixé entre les parties; il doit simplement assurer l'obtention de toutes les pièces obligatoires, permettre la purge de tous droits éventuels, la réalisation de toutes conditions suspensives; après vous ètes libres ! un avant contrat a la durée que l'on veut et accepte de lui donner !

on peut très bien s'entendre sur une privation de jouissance, évaluée à x euros par mois d'occupation, si vous ètes tous d'accord et que vous avez parfaite connaissance des conséquences d'un retard éventuel ! en prévoyant astreinte par mois de retard.....mais il est tout de même plus conseillé ou moins "dangereux" de prendre possession des lieux et des clés au jour de la signature de l'acte de vente !

COMPROMIS VENTE AVEC CLAUSE PARTICULIERE

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