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1 réponse
bonjour , le propriétaire du véhicule est dans l'obligation d'avoir les papiers en regle or ce n'ai pas le cas la carte grise est au nom de l'ancien propriétaire il doit la metre a son nom pour pouvoir revendre son véhicule, de plus cela fait 3 ans qu'il possede le véhicule il peut contacter le vendeur mais le soucis tu risque de payer toute les infractions qu'il a pu faire durant ces 3 ans alors attention si la vente est faite de toi a lui et qu'il ne veux pas faire la carte grise seul solution et de porter plainte afin qu'il le fasse.
cordialement BOUBAS
cordialement BOUBAS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2008 à 12:23
tu m'as l'air très bien renseigné sur ce problème, tu pourra donc surement m'aider. J'ai effectué une vente de mon véhicule mais après des déboirs, il est question d'annuler la vente. Questions
- Y'a-t-il une différence si le vendeur annule la vente ou si c'est l'acheteur ?
- La carte grise barré, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir revendre mon véhicule en bon éduforme ?
- Vais-je devoir refaire ma carte grise ? A qui vont revenir les frais ?
Merci beaucoup pour une réponse extrèmement rapide.