Avertissement à signer ou pas

poupette001 - 15 mai 2008 à 22:01
 téoma - 21 avril 2010 à 08:05
Bonjour,

Je dois me voir transmettre un avertissement que je ne conteste pas sur le fond mais sur l'absence de prise en compte de circonstances atténuantes.

Je ne sais pas si je le recevrai par courrier reco ou s'il me sera remis en main propres. S'il m'est remis en main propres, dois je le signer ? Y A T IL une incidence par rapport au fait de la signer ?

Merci de vos précisions sur ce sujet

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
16 mai 2008 à 05:01
ce sera par lettre a;r.... toujours répondre à une lettre a;r, par une autre lettre a;r pour dire que vous n'etes pas d'accord..... qui ne dis non consent.... et si main propre répondre vous en lettre a;r?..... suite à votre lettre remise en main propre je voudrais vous informer que je ne suis pas d'accord avec votre avertissement ... (espliquer vos motifs) "qui ne dis non consent".....
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
16 mai 2008 à 05:02
et si remise en main propre, vous avez juste à mettre 'reçu en main propre leXXXX, dater et signer"
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Bonjour,
Ma soeur refuse de payer la moitié de l'acte de notoriété
de ce fait une somme de 6 600€ est bloquée
le notaire ne veut pas établir un acte de dévolution

Depuis 2006 elle détient une somme d'argent me revenant qu'elle a obtenu avec un certificat d'hérédité (avec la mention porte fort) je n'ai pas signé ce document.
merci de me donner des informations
dans un premier temps pour récupérer l'argent qu'elle détient
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