Réserve foncière

marly - 15 mai 2008 à 15:36
ralph - 1 juil. 2009 à 20:52

Bonjour,

Je souhaite savoir si une construction existant dans une réserve foncière (ZAD), peut faire l'objet de travaux (extension, réhabilitation ...). Le règlemet du PLU ne prévoit aucune disposition dans le secteur en cause. Merci de votre réponse.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ralph
1 juil. 2009 à 20:52

Nous avons le même pb aujourd'hui.
Avez-vous eu des reponses à vos questions,si oui lesquelles?
Cordialement.

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