Réduction frais de garde et travaux
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cassiopée -
cassiopée -
Bonjour,
Je me suis attelé à la déclaration de mes revenus et cette année je galère un peu... voici mes petits soucis
1)
Nous avons une petite fille qui est née en avril 2007.
Après son congé maternité et un congé parental de 2 mois (juillet et août) madame a repris son activité et bébé est partie dans une crèche familiale (début septembre).
Tous les mois, nous touchons l'allocation de base de la PAJE à 172,77 euros.
Nous avons reçu un document de la mairie qui gère la crèche avec un montant à déclarer au titre des mois de septembre à décembre.
Lors de ma navigation sur le net et le site des impôts j'ai lu qu'il faut déduire les montants versés par la CAF au titre des prestations pour la garde des jeunes enfants.
Je me pose par conséquent la question de savoir si l'allocation de base de la PAJE rentre dans cette escarcelle. En effet, je ne vois pas bien le rapport entre les prestations versées au titre de la garde des enfants et l'allocation de base de la PAJE qui est versée à tous les ménages sous condition de ressource même si aucun frais de garde n'est engagé. D'autant plus qu'il existe dans la PAJE les volets complément libre choix d'activité et mode de garde qui eux sont effectivement versés pour la garde de nos bambins.
Si au final, je dois déduire les sommes versées par la CAF, je présume que je déduis les sommes versées à partir du moment où ma fille a été admise à la crèche et non pas toutes les sommes versées depuis sa naissance par la CAF (faut pas pousser sinon c'est moi qui vais devoir donner de l'argent aux impôts).
2)
En janvier 2007, nous avons fait changer 2 fenêtres avec du double vitrage et des volets isolants. Cependant la facture n'indique pas les données techniques des fenêtre et volets. Or pour que le crédit d'impôt fonctionne, il faut que ces informations soient mentionnées. Malheureusement, j'ai l'impression que l'entreprise en question a eu des problèmes car les numéros de téléphone figurant sur la facture ne sont plus attribués. J'ai bien réussi à retrouver sur le net la trace de la boite via son numéro RCS mais pas de numéro de téléphone.
Je me demande si la présence d'un Diagnostic sur l'énergie (DPE) pourrait être valable en cas de contrôle des impôts.
Merci par avance pour vos éclaircissements...
Je me suis attelé à la déclaration de mes revenus et cette année je galère un peu... voici mes petits soucis
1)
Nous avons une petite fille qui est née en avril 2007.
Après son congé maternité et un congé parental de 2 mois (juillet et août) madame a repris son activité et bébé est partie dans une crèche familiale (début septembre).
Tous les mois, nous touchons l'allocation de base de la PAJE à 172,77 euros.
Nous avons reçu un document de la mairie qui gère la crèche avec un montant à déclarer au titre des mois de septembre à décembre.
Lors de ma navigation sur le net et le site des impôts j'ai lu qu'il faut déduire les montants versés par la CAF au titre des prestations pour la garde des jeunes enfants.
Je me pose par conséquent la question de savoir si l'allocation de base de la PAJE rentre dans cette escarcelle. En effet, je ne vois pas bien le rapport entre les prestations versées au titre de la garde des enfants et l'allocation de base de la PAJE qui est versée à tous les ménages sous condition de ressource même si aucun frais de garde n'est engagé. D'autant plus qu'il existe dans la PAJE les volets complément libre choix d'activité et mode de garde qui eux sont effectivement versés pour la garde de nos bambins.
Si au final, je dois déduire les sommes versées par la CAF, je présume que je déduis les sommes versées à partir du moment où ma fille a été admise à la crèche et non pas toutes les sommes versées depuis sa naissance par la CAF (faut pas pousser sinon c'est moi qui vais devoir donner de l'argent aux impôts).
2)
En janvier 2007, nous avons fait changer 2 fenêtres avec du double vitrage et des volets isolants. Cependant la facture n'indique pas les données techniques des fenêtre et volets. Or pour que le crédit d'impôt fonctionne, il faut que ces informations soient mentionnées. Malheureusement, j'ai l'impression que l'entreprise en question a eu des problèmes car les numéros de téléphone figurant sur la facture ne sont plus attribués. J'ai bien réussi à retrouver sur le net la trace de la boite via son numéro RCS mais pas de numéro de téléphone.
Je me demande si la présence d'un Diagnostic sur l'énergie (DPE) pourrait être valable en cas de contrôle des impôts.
Merci par avance pour vos éclaircissements...
A voir également:
- Doit on deduire la paje des frais de garde
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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5 réponses
bonjour,
je peux te repondre sur le point des frais de garde, mais sur les travaux,niet !!
tout d'abord, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) n'est pas à déclarer. Ce qui est à declarer se sont les frais de garde. Donc, l'attestation fiscale que la creche t'a fournit. comme c une creche municipale, c la mairie qui te l'a fournit. Par exemple, dans mon cas, c une assistante maternelle agrée qui garde ma fille. Je lui verse donc un salaire chaque mois et je declare son salaire versé à la PAJE. Ensuite la CAF me rembourse une partie. chaque année la PAJE m'envoie mon attestation fiscale avec le montant a inscrire dans la case "frais de garde".
voila. j'espere que ma reponse t'aidera !
je peux te repondre sur le point des frais de garde, mais sur les travaux,niet !!
tout d'abord, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) n'est pas à déclarer. Ce qui est à declarer se sont les frais de garde. Donc, l'attestation fiscale que la creche t'a fournit. comme c une creche municipale, c la mairie qui te l'a fournit. Par exemple, dans mon cas, c une assistante maternelle agrée qui garde ma fille. Je lui verse donc un salaire chaque mois et je declare son salaire versé à la PAJE. Ensuite la CAF me rembourse une partie. chaque année la PAJE m'envoie mon attestation fiscale avec le montant a inscrire dans la case "frais de garde".
voila. j'espere que ma reponse t'aidera !
Pour répondre à Dam72, il n'y a plus besoin de citer de référence puisque, désormais, le site www.impots.gouv.fr décrit lui-même ce qui est à déclarer. Voici le lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/lienBrochure.html?ud_050.html
Bonne journée à tous.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/lienBrochure.html?ud_050.html
Bonne journée à tous.
Bonjour,
je suis salariée et j'ai une petite fille de 2 ans et 4 mois, je souhaite prende un congé parental et faire en même temps un formation à mi-temps. Savez-vous si je peux continuer à la laisser à la crèche familiale mais à mi-temps ?
Merci de votre aide
je suis salariée et j'ai une petite fille de 2 ans et 4 mois, je souhaite prende un congé parental et faire en même temps un formation à mi-temps. Savez-vous si je peux continuer à la laisser à la crèche familiale mais à mi-temps ?
Merci de votre aide
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Bonjour,
J'ai aussi quelques soucis pour remplir ma déclaration d'impot.
Jusqu'en aout dernier, nous faision garder nos enfants par une nounou à domicile. On passait par Pajemploi. C'était très facile à gérer, tout se faisait par internet. Et c'est facile pour la déclaration d'impot, on a reçu une attestation fiscale qui explique ce qu'on reporte sur la déclaration (salaire + charges - aides de la CAF)
Depuis aout, nous passon par une société prestataire (la nounou est salariée de l'entreprise et on paye l'entreprise). Du coup, on ne passe plus par PAJEMPLOI. Le système est pénible. Chaque mois, la CAF nous envoit une attestation à remplir et à faire signer par l'entreprise. Puis nous devons leur renvoyer cette attestation. Puis ils étudient le dossier et nous versent la PAJE.
Du coup, pour le moi de septembre => on reçoit l'attestation mi-octobre => on la fait remplir par l'entreprise et on renvoit l'attestation à la CAF fin octobre => le dossier est étudié par la CAF et la prestation est versée fin novembre...
Deux problèmes se posent :
1. il y a de plus en plus de retard dans le traitement des dossiers (on est au mois de juin, et ils n'ont toujours pas payé la prestation de mars).
2. On ne reçoit aucun récipissé de paiement de la CAF
Et du coup, au final, on a de plus en plus de mal à comprendre ce qu'on touche (d'autant que les montants ne sont jamais identiques d'un mois à l'autre).
Pour la déclaration d'impot, c'est un casse tête : qu'est-ce que je déclare ? La CAF ne fournit pas d'attestation fiscale.
A la CAF, c'est le silence complet. Je vais finir par déclarer ce que j'ai perçu sur mon compte d'après mon relevé bancaire mais ce n'est pas très clair (il y a juste un montant avec une référence obscure). Avec un tel bazar, cela ne m'étonne pas qu'il y ait des abus.
J'ai aussi quelques soucis pour remplir ma déclaration d'impot.
Jusqu'en aout dernier, nous faision garder nos enfants par une nounou à domicile. On passait par Pajemploi. C'était très facile à gérer, tout se faisait par internet. Et c'est facile pour la déclaration d'impot, on a reçu une attestation fiscale qui explique ce qu'on reporte sur la déclaration (salaire + charges - aides de la CAF)
Depuis aout, nous passon par une société prestataire (la nounou est salariée de l'entreprise et on paye l'entreprise). Du coup, on ne passe plus par PAJEMPLOI. Le système est pénible. Chaque mois, la CAF nous envoit une attestation à remplir et à faire signer par l'entreprise. Puis nous devons leur renvoyer cette attestation. Puis ils étudient le dossier et nous versent la PAJE.
Du coup, pour le moi de septembre => on reçoit l'attestation mi-octobre => on la fait remplir par l'entreprise et on renvoit l'attestation à la CAF fin octobre => le dossier est étudié par la CAF et la prestation est versée fin novembre...
Deux problèmes se posent :
1. il y a de plus en plus de retard dans le traitement des dossiers (on est au mois de juin, et ils n'ont toujours pas payé la prestation de mars).
2. On ne reçoit aucun récipissé de paiement de la CAF
Et du coup, au final, on a de plus en plus de mal à comprendre ce qu'on touche (d'autant que les montants ne sont jamais identiques d'un mois à l'autre).
Pour la déclaration d'impot, c'est un casse tête : qu'est-ce que je déclare ? La CAF ne fournit pas d'attestation fiscale.
A la CAF, c'est le silence complet. Je vais finir par déclarer ce que j'ai perçu sur mon compte d'après mon relevé bancaire mais ce n'est pas très clair (il y a juste un montant avec une référence obscure). Avec un tel bazar, cela ne m'étonne pas qu'il y ait des abus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je fais l'objet d'une proposition de rectification par mon centre d'impôts, qui soutient la thèse inverse. Peux-tu nous préciser quel est le centre des Impôts qui t'a fait cette réponse : cela pourrait m'être fort utile pour mon recourt. Merci d'avance.
Comme j'avais plusieurs sons de cloche, j'ai envoyé une demande par internet à ma CAF de rattachement et j'ai reçu comme courrier les éléments suivants :
"En réponse à votre message internet, nous vous informons que dans le cadre de la déduction des frais de garde, vous devez déuire le montant communiqué par la mairie.
En effet l'allocation de base ne se déclare pas, ni en gain, ni en déduction."
Voilà
Je pense demander par courrier à mon CDI s'il faut déduire le Complément Libre Choix d'Activité (dans mon cas), en espérant que si besoin, on ne me rétorque pas qu'un courrier d'information émanant d'un CDI ne constitue pas une pièce fiscale.
Bon courage et tenez-nous au courant.
.Le crédit d'impôt est égal à 25 % du montant des dépenses représentatives des frais de garde effectivement supportés au cours de l'année d'imposition, retenus dans la limite d'un plafond annuel égal à 2 300 € par enfant à charge. Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telle que la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), devront être déduites du montant à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt (cf. BOI 5 B-21-05).
http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-13-06&FILE=docFiscale.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F8
autre extrait :
Précisions.
Les aides perçues au titre de la garde des enfants hors du domicile familial, telles que la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) doivent être déduites du montant à retenir pour l'assiette du crédit d'impôt.
Le contribuable peut, en pratique, justifier de l'emploi d'une assistante maternelle agréée par la production, en annexe de la déclaration annuelle de revenus, de l'attestation établie à son nom par la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/Apw.fcgi?collection=PF&numero=116-1&FILE=docFiscale.html