Testament et assurance vie

Question

Bonjour,

Ma grande tante m'a désigné par testament déposé chez le notaire comme légataire universel.
Sur son assurance vie, elle ne m'a pas mentioné et la banque a laissé les clauses habituelles.
A son décès, vais-je bénéficier de la totalité de son assurance vie ou dois-je la partager avec le reste de la famille : une nièce, un neveu par alliance puis petits neveux....
merci pour votre réponse.

franc5 · Accepted Answer

Bonjour, je suis dans le même cas que vous; ma grand-tante m' a désignée par testament  en 1995 comme légataire universelle avec mon oncle et mon frère, en excluant formellement 2 autres membres de la famille avec qui elle ne s'entendait pas. Le problème est qu'en 2003 elle a été mise sous tutelle et que sa tutrice a placé tout son argent sur une assurance vie avec "mes héritiers" comme clause bénéficiaire, c'est-à-dire l'ensemble de ses héritiers y compris ceux qu'elle avait déshérité dans son testament. Il y a donc contradiction entre le testament et l'assurance vie souscrite par la tutrice. Le notaire dit qu'il n'y a que le tribunal qui peut trancher. Quelqu'un a-t-il eu ce cas, et quels résultats a-t-il eu? Merci pour les réponses futures.

dom · Answer

bonjour je suis dans le même cas,  avez vous eu une réponse merci

franc5 · Answer

Bonjour,
J'ai effectivement la réponse. D'une part, il y a la succession avec des actifs et des passifs, les personnes désignées dans le testament et elles seulement héritent de cette succession. (sauf s'il y a des héritiers réservataires qui gardent leur part et cette part viendra en déduction de ce qui revient aux personnes désignées par testament).
D'autre part, il y a l'assurance vie qui est "hors" succession. Les personnes qui héritent de l'assurance vie ne sont pas celles désignées dans le testament, mais ce sont celles indiquées dans la clause bénéficiaire de l'assurance vie, il peut s'agir d'une personne précise  (ex. Mr X) ou si la clause bénéficiaire était "mes héritiers" il s'agira alors de l'ensemble des héritiers du défunt.
Cordialement.

forma · Answer

bonjour
pas si evident en fonction des interprétations
http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_5_b.asp

Testament et assurance vie

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