Donation maison à sa niece
emmanuelle
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
ma tante n'ayant aucun enfant souhaite faire une donation de sa maison à moi ou à ma fille.
La maison est estimé à 70 000€.
Est-il vrai que ma tante doit payé pour faire cette donation. On lui annonce 17 000€ de frais d'impot hors frais de notaires.
Quelqu'un peut me renseigner ?
Merci par avance.
Emmanuelle
ma tante n'ayant aucun enfant souhaite faire une donation de sa maison à moi ou à ma fille.
La maison est estimé à 70 000€.
Est-il vrai que ma tante doit payé pour faire cette donation. On lui annonce 17 000€ de frais d'impot hors frais de notaires.
Quelqu'un peut me renseigner ?
Merci par avance.
Emmanuelle
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1 réponse
Bonjour,
Si votre tante n'a pas atteint 70 ans, c'est dans ces eaux là.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Théoriquement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Le donateur peut s'en charger, ces droits payés par le donateur constituent en quelque sorte une "donation supplémentaire" qui, elle, n'est pas taxée.
Cordialement
Si votre tante n'a pas atteint 70 ans, c'est dans ces eaux là.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Théoriquement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Le donateur peut s'en charger, ces droits payés par le donateur constituent en quelque sorte une "donation supplémentaire" qui, elle, n'est pas taxée.
Cordialement
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