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1 réponse
Bonjour,
Si votre tante n'a pas atteint 70 ans, c'est dans ces eaux là.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Théoriquement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Le donateur peut s'en charger, ces droits payés par le donateur constituent en quelque sorte une "donation supplémentaire" qui, elle, n'est pas taxée.
Cordialement
Si votre tante n'a pas atteint 70 ans, c'est dans ces eaux là.
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Théoriquement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Le donateur peut s'en charger, ces droits payés par le donateur constituent en quelque sorte une "donation supplémentaire" qui, elle, n'est pas taxée.
Cordialement
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