Statuts entreprise égarés

dude - 12 mai 2008 à 11:29
dude - 12 mai 2008 à 18:30

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement, j'ai réaménagé mon local professionnel, je ne retrouve plus les statuts de l'entreprise, que puis-je faire pour récupérer ceux-ci et avoir ces documents officiels?

Merci de me répondre sur ce sujet.

A voir également:

Statuts entreprise égarés
Telecharger les statuts d'une association - Guide
Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
Raison sociale entreprise - Guide
Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
Comment dénoncer une entreprise au fisc - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

thchabo
12 mai 2008 à 11:35

Bonjour

Une copie peut être demandée aux services des impôts en tant que professionnel nous passons par un portail mais allez voir sur le site des i^mpôts mais faites directement une demande auprès d eux

dude
12 mai 2008 à 18:30

Merci bien pour le renseignement, je m'en occupe dès demain.

Slts.

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