le voisin conteste notre permis!

Question

Bonjour,

nous avons obtenu le 14 février 08 un permis de construire pour réhabiliter un ancien pressoir en habitation.
CE QUI N'ENCHANTE VISIBLEMENT PAS LE VOISIN QUI S'AVERE ETRE UN VRAI "MAIRE DU VILLAGE"!
Les jours passent, les travaux commencent...

Ajh même vendredi 09 mai, nous recevons un courrier de la mairie qui nous recommande fortement d'installer des chassis fixes flous à la place de nos 3 fenêtres initialement prévues sur le pignon parce qu '"elles engendraient des vues sur le terrain riverain et ne semblent pas respecter le Code Civil car créant des vues sur la propriété du riverain".

Or, une grande ouverture de 1.80x70 est d'origine et concernant les deux autres ouvertures à créer, elles donneront sur le chemin commun de 3 m. de large environ (voir communal, j'ai l'impression!) qui sépare notre parcelle de la leur ... puis sur le bout de leur jardin! (aucune vue sur leur maison). Il est dommage que je ne puisse pas vous joindre le plan de cadastre car il est vraiment parlant.

Nous savons très bien que l'on a à faire à un procédurier vert de jalousie mais nous ne comptons pas nous laisser faire car ces fenêtres sont indispensables pour donner une ouverture à la pièce de vie de notre locatif.

Qu'est ce que vous en pensez???

Merci par avance de vos réponses et conseils...

sophie · Accepted Answer

j'ai les mêmes soucis avec mes voisins de droite et gauche qui sont des personnes procédurières. Si votre permis vous a été accordé par la DDE  . Essayez de contacter la personne en charge de votre dossier et demander lui tout ce que vous devez faire pour être dans la légalité (affichage de l'autorisation....déclaration de début des travaux) et surtout commencer vos travaux. Votre voisin devra faire un recours gracieux auprès de la mairie puis après assigné au tribunal administratif les personnes qui vous ont accordé votre permis.

desmojay · Answer

bonjour
étant dans la meme situation que vous, je voulais savoir quelle étaitt l'issue du recours contre votre permis de construire;
cordialement 

philippe

ceci · Answer

Pour une ouverture existante, il peut y avoir prescription trentenaire.
Pour les nouvelles ouvertures :
- celles qui donnent sur le domaine public ne sont pas règlementées
- celles qui donne vue sur la parcelle voisine (jardin ou autre) sont interdites à moins de 1,90 m de la limite de propriété.

Le voisin conteste notre permis!

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