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Nom de l'enfant

la douce -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterai savoir à partir de quel âge un enfant peut prendre le nom de sa mère si ses parents sont divorcés et que l'enfant porte le nom de son père?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 545
 
je pense que vous trouverez la réponse ici

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 490 nom de famille de l enfant et transmission du patronyme
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