Signature carte d'identité d'enfant mineurs
cathchab
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romane -
romane -
Bonjour,
Je suis assistante familiale et j'accueille à temps complet sans délégation d'autorité parentale une petite fille de 6 ans . Nous souhaiterions l'emmener avec nous en italie pour cela il lui faut une CI. Or les parents ont du mal a digérer la séparation d'avec leur fille (ordonnée par le juge des enfants) et il ne veulent pas signer la CI. Par rapport à cela j'ai 2 questions à poser :
1) quelle est l'adresse à inscrire sur la CI à partir du moment ou l'enfant ne réside jamais chez ses parents (ils n'ont pas le droit d'hébergement), elle a 6 ans et a tjs vécu chez nous.
2) en cas d'opposition des parents, le service gardien (en l'occurence le service de placement familial) voir le juge pour enfant peut-il signer à la place des parents.
Je vous remercie pour votre réponse, il serait bien qu'elle se fonde sur des textes de loi existant s'ils existent !!!!.
Merci à tous
Cath.
Je suis assistante familiale et j'accueille à temps complet sans délégation d'autorité parentale une petite fille de 6 ans . Nous souhaiterions l'emmener avec nous en italie pour cela il lui faut une CI. Or les parents ont du mal a digérer la séparation d'avec leur fille (ordonnée par le juge des enfants) et il ne veulent pas signer la CI. Par rapport à cela j'ai 2 questions à poser :
1) quelle est l'adresse à inscrire sur la CI à partir du moment ou l'enfant ne réside jamais chez ses parents (ils n'ont pas le droit d'hébergement), elle a 6 ans et a tjs vécu chez nous.
2) en cas d'opposition des parents, le service gardien (en l'occurence le service de placement familial) voir le juge pour enfant peut-il signer à la place des parents.
Je vous remercie pour votre réponse, il serait bien qu'elle se fonde sur des textes de loi existant s'ils existent !!!!.
Merci à tous
Cath.
2 réponses
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j'ai deux enfants mineurs je vais en vacances dans le sud et je voudrais faire un petit saut en Italie? mes enfants on-t-ils besoins de cartes d'identités? merci de me repondre en vitesse...
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Bonjour, actuellement , l'adresse habituelle de l'enfant est chez vous,
Si vous n'en avez pas la garde, un JAF peut vous permettre d'obtenir une CI .
Cordialement