Agent commercial et barème kilométrique

claude.michel42 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,
Je projette de m'inscrire au greffe du Tribunal comme agent commercial et de prendre un véhicule neuf en location, pour mes frais kilométriques quel barème kilométrique dois-je prendre. Est-il vrai que je n'ai pas le droit d'acheter un véhicule en location avec option d'achat. En tant qu' Agent Commercial quel est le choix d'acquisition d'un véhicule dois-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.

6 réponses

totone
 
bonjour,

je suis salarié dans une entreprise de sécurité.
je touche une prime de transport non imposable de 7,60 euros par vaccation,je fais 90 kms aller retour pour travailler.
peut-on deduire sur les impôts les frais reels de mon vehicule (usure,entretien,gazoil etc...)

merci par avance.

TONY.
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
vous pouvez acheter ce que que vous voulez avec le financement qui vous convient.
Et pour le barème, vous utilisez celui de l'administration

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp252 frais professionnels.php3
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claude.michel42
 
Bonjour,
Je vous remercie pour vos informations, je croyais que le barême était uniquement pour les salariés, puisque qu'en tant qu'agent commercial je vais être indépendant, je pensais donc à tort qu'il existait un barême particulier.
Mais il y a un point du bulletin officiel des impôts 5F-2-08 n° 14 du 8 février 2008, qui précise ceci:
* (en parlant du barême) Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ...
Cela voudrait dire que je suis ,en tant qu'agent commercial, obligé d'acquérir le véhicule à mon nom?
Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point.
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mblparis Messages postés 3 Statut Membre 3
 
bonjour voici un extrait de documentation fiscale concernant le régime BNC
Evaluation forfaitaire des frais de voiture

115-a Les frais d'automobile doivent, en principe, être retenus pour leur montant réel. Par exception, ceux afférents aux voitures et aux deux-roues (motos, vélomoteurs et scooters) peuvent être évalués, en appliquant le barème forfaitaire publié chaque année par l'administration pour les salariés (à paraître dans un prochain Feuillet Rapide) (D. adm. 5 G-2354 : BNC-II-16850).
L'évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu'ils sont conservés dans le patrimoine privé, et sous réserve que les dépenses correspondantes ne soient pas comptabilisées à un poste de charges. Ce barème peut également être utilisé pour les véhicules pris en location simple ou en crédit-bail (sauf cas particulier des véhicules d'auto-écoles), à condition que les loyers correspondants ne soient pas portés en charges. Si tel n'est pas le cas, les frais de carburants de ces véhicules (loués ou en crédit-bail) peuvent être déterminés d'après le barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour les titulaires de BIC tenant une comptabilité supersimplifiée (barème publié au FR 6/08 inf. 5 p. 6)

vous pouvez donc acheter votre voiture en crébail bail et utiliser le barème km si vous ne passez pas les loyers en charges
par contre est il intéressant pour vous de prendre un crédit bail par rapport à un crédit(les vendeurs auto poussent toujours sur le CB car + de commissions). le cout est souvent plus élevé . le CBail est intéressant si vous devez changer souvent votre véhicule et souhaitez prendre les services annexes comme l'entretien. autrement à la fin du CB si vous voulez garder le véhicule devrez repayer une nouvelle carte grise.
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mbl
 
bonjour
lorsque l'on opte pour la déduction des ind kilométriques en frais réel il faut rajouter les remboursements de frais correspondants au salaire
il faut faire le calcul mais normalement cela revient au même7
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mblparis Messages postés 3 Statut Membre 3
 
bonjour voici un extrait de documentation fiscale concernant le régime BNC
Evaluation forfaitaire des frais de voiture

115-a Les frais d'automobile doivent, en principe, être retenus pour leur montant réel. Par exception, ceux afférents aux voitures et aux deux-roues (motos, vélomoteurs et scooters) peuvent être évalués, en appliquant le barème forfaitaire publié chaque année par l'administration pour les salariés (à paraître dans un prochain Feuillet Rapide) (D. adm. 5 G-2354 : BNC-II-16850).
L'évaluation forfaitaire peut être adoptée pour les véhicules dont le contribuable est propriétaire, y compris lorsqu'ils sont conservés dans le patrimoine privé, et sous réserve que les dépenses correspondantes ne soient pas comptabilisées à un poste de charges. Ce barème peut également être utilisé pour les véhicules pris en location simple ou en crédit-bail (sauf cas particulier des véhicules d'auto-écoles), à condition que les loyers correspondants ne soient pas portés en charges. Si tel n'est pas le cas, les frais de carburants de ces véhicules (loués ou en crédit-bail) peuvent être déterminés d'après le barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour les titulaires de BIC tenant une comptabilité supersimplifiée (barème publié au FR 6/08 inf. 5 p. 6)

vous pouvez donc acheter votre voiture en crébail bail et utiliser le barème km si vous ne passez pas les loyers en charges
par contre est il intéressant pour vous de prendre un crédit bail par rapport à un crédit(les vendeurs auto poussent toujours sur le CB car + de commissions). le cout est souvent plus élevé . le CBail est intéressant si vous devez changer souvent votre véhicule et souhaitez prendre les services annexes comme l'entretien. autrement à la fin du CB si vous voulez garder le véhicule voudrez repayer une nouvelle carte grise.
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible :
Le nouveau barème kilométrique 2009

Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible :
Le nouveau barème des frais de carburant
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valerie54
 
bonjour,

Je suis commerciale salariée pour une entreprise,
j'ai ma voiture personnelle pour laquelle j'ai des frais tous les mois, est ce que je peux quand même déduire des frais kilometriques suivant le barême?
Les avis étant très partagés, j'espère que quelqu'un pourra me répondre avec certitude.

Merci par avance

Valérie
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