Cotisations réclamées pour 2004 par RSI
Bonjour,
je suis en micro entreprise, en 2004 j'ai eu un accident m'empêchant d'exercer mon métier pendant plus d'un an, les AVA m'ont fait une dispense puis un secours exeptionnel . Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer par RSI pour cotisations dûes impayées bien sûr avec majorations sois disant sur régularisation de 2006. Or jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais rien reçu. Est-ce légal? A t-on un moyen de se défendre?
je suis en micro entreprise, en 2004 j'ai eu un accident m'empêchant d'exercer mon métier pendant plus d'un an, les AVA m'ont fait une dispense puis un secours exeptionnel . Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer par RSI pour cotisations dûes impayées bien sûr avec majorations sois disant sur régularisation de 2006. Or jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais rien reçu. Est-ce légal? A t-on un moyen de se défendre?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...