Cotisations réclamées pour 2004 par RSI
Bonjour,
je suis en micro entreprise, en 2004 j'ai eu un accident m'empêchant d'exercer mon métier pendant plus d'un an, les AVA m'ont fait une dispense puis un secours exeptionnel . Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer par RSI pour cotisations dûes impayées bien sûr avec majorations sois disant sur régularisation de 2006. Or jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais rien reçu. Est-ce légal? A t-on un moyen de se défendre?
je suis en micro entreprise, en 2004 j'ai eu un accident m'empêchant d'exercer mon métier pendant plus d'un an, les AVA m'ont fait une dispense puis un secours exeptionnel . Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer par RSI pour cotisations dûes impayées bien sûr avec majorations sois disant sur régularisation de 2006. Or jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais rien reçu. Est-ce légal? A t-on un moyen de se défendre?
A voir également:
- Cotisations réclamées pour 2004 par RSI
- Cotisations sociales auto entrepreneur - Guide
- Union pour le recouvrement des cotisations - Forum Banque et Crédit
- Exploitant forestier msa ou rsi - Forum Entreprise et sociétés
- Non-paiement des cotisations salariales par l'employeur ✓ - Forum litiges
- Rsi auto entrepreneur - Forum charges sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...