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Cotisations réclamées pour 2004 par RSI

souris - 6 mai 2008 à 15:30
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 mai 2008 à 16:28
Bonjour,
je suis en micro entreprise, en 2004 j'ai eu un accident m'empêchant d'exercer mon métier pendant plus d'un an, les AVA m'ont fait une dispense puis un secours exeptionnel . Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer par RSI pour cotisations dûes impayées bien sûr avec majorations sois disant sur régularisation de 2006. Or jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais rien reçu. Est-ce légal? A t-on un moyen de se défendre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
7 mai 2008 à 16:28
Vous pouvez appeler le RSI. Ils sont assez conciliants si vous expliquez bien votre cas : maladie, aucun appel de cotisation reçu, etc. Vous pourrez, je pense, etre dispensé de pénalités
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