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Révision de bail

armelle004 Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 2 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2009 - 5 mai 2008 à 13:33
 serena06 - 23 déc. 2008 à 18:51
Bonjour,
mon propiétaire a omis d'appliquer l'augmentation annuelle du loyer. La date de révision mentionnée sur le bail est dépassée. Peut il encore demander la révision et me demander le montant "impayé" de cette révision (d'un maximum de 5ans) à n'importe quel moment de l'année ?
A savoir que la révision n'a pas été faite depuis 3 ans et que j'ai donné mon préavis de départ dans 2 mois...

vous remerciant de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
23 déc. 2008 à 18:51
Il ne peut le faire qu'à la date indiquée sur le bail, mais il peut le faire même si vous êtes partie.
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