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toto560
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dimanche 4 novembre 2007
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15 janvier 2009
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4 mai 2008 à 23:18
4 mai 2008 à 23:18
Vérifier votre bail, il doit y avoir une clause sur l'augmentation sur le bail, celle-ci est définit grâce à l'indice de référence des loyers, publié tout les trimestres par l'INSEE.
par rapport au bail oui elle peux augmenter, mais on s'en va! ca c'est fait d'augmenter des locataires qui ont déjà donné le preavis?
Bonjour ,
Sur ce meme site :
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
En cours de bail, le propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement (cf. ci-dessus). En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail.
Le locataire ne peut s'opposer à la réalisation de travaux nécessaires, même s'ils ne sont pas urgents. Si ces travaux durent plus de quarante jours, il peut exiger une diminution du loyer, par accord amiable ou, à défaut, en saisissant le tribunal d'instance.
Cordialement
Sur ce meme site :
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
En cours de bail, le propriétaire peut également proposer au locataire une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement (cf. ci-dessus). En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail.
Le locataire ne peut s'opposer à la réalisation de travaux nécessaires, même s'ils ne sont pas urgents. Si ces travaux durent plus de quarante jours, il peut exiger une diminution du loyer, par accord amiable ou, à défaut, en saisissant le tribunal d'instance.
Cordialement
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