Succession et enfant mineur
plumes
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4 mai 2008 à 19:05
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 4 mai 2008 à 20:05
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tatou_38
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4 mai 2008 à 20:05
4 mai 2008 à 20:05
Bonjour Plume.
Je te comprends car je suis passé par cette épreuve.
Normalement, ton notaire te donnera tois choix à faire, mais globalement tu restera en partie usufruitière des biens immobiliers, tes enfants deviendront propriétaires, pour leurs part, et les proportions sont régies par ton choix.
Pour ton enfant mineur, le notaire sera obligé de se raprocher du juge aux affaires familiales car tu ne sera plus maitresse de ton enfant mineur. Tu devras lui demander pour toutes décisions importantes (vente immobilière) et lui présenter annuellement ta comptabilité (c'est abhérant mais le veuf est considéré comme un "incapable"). Toutes sommes héritées par ton enfant mineur devront être placé sur un compte en banque rémunérateur bloqué ("en bon père de famille", éviter les actions !!!) que l'enfant aura à sa majorité. Tout cela est long, entre 6 mois et un an.
Je t'ai décrit en grandes lignes ce qui t'attends, bien que toutes situations puissent être différentes. De toutes façon va voir un notaire si ce n'est déjà fait, il est incontournable et saura te conseiller.
Courage !
Je te comprends car je suis passé par cette épreuve.
Normalement, ton notaire te donnera tois choix à faire, mais globalement tu restera en partie usufruitière des biens immobiliers, tes enfants deviendront propriétaires, pour leurs part, et les proportions sont régies par ton choix.
Pour ton enfant mineur, le notaire sera obligé de se raprocher du juge aux affaires familiales car tu ne sera plus maitresse de ton enfant mineur. Tu devras lui demander pour toutes décisions importantes (vente immobilière) et lui présenter annuellement ta comptabilité (c'est abhérant mais le veuf est considéré comme un "incapable"). Toutes sommes héritées par ton enfant mineur devront être placé sur un compte en banque rémunérateur bloqué ("en bon père de famille", éviter les actions !!!) que l'enfant aura à sa majorité. Tout cela est long, entre 6 mois et un an.
Je t'ai décrit en grandes lignes ce qui t'attends, bien que toutes situations puissent être différentes. De toutes façon va voir un notaire si ce n'est déjà fait, il est incontournable et saura te conseiller.
Courage !
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