Résiliation d'un bail commercial
Fabrice
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3 mai 2008 à 21:21
lesmomolau Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 12 sept. 2017 à 12:22
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4 mai 2008 à 16:50
mais mon problème est que je désire quitter ce local, quelles conditions dois-je remplir ? Pour un bail commercial reconduit par tacite reconduction dont le renouvellement n'a pas eu lieu. Temps de préavis ? Mis fin à tout moment ou par période triennale ?
Fabrice
12 sept. 2017 à 12:22
cordialement
Maurice