Résiliation d'un bail commercial
Fabrice
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lesmomolau Messages postés 16 Statut Membre -
lesmomolau Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis le locataire depuis 1997 d'un local professionnel soumis à un bail commercial signé le 1/10/1993
par mon prédécesseur (bail cédé à moi même 01/01/1997) n'ayant pas renouvelé à l'expiration,
quelles sont les conditions de résiliation à ce jour ?
Merci de me répondre rapidement, il y a urgence dans ma prise de décision.
Fabrice
Je suis le locataire depuis 1997 d'un local professionnel soumis à un bail commercial signé le 1/10/1993
par mon prédécesseur (bail cédé à moi même 01/01/1997) n'ayant pas renouvelé à l'expiration,
quelles sont les conditions de résiliation à ce jour ?
Merci de me répondre rapidement, il y a urgence dans ma prise de décision.
Fabrice
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais mon problème est que je désire quitter ce local, quelles conditions dois-je remplir ? Pour un bail commercial reconduit par tacite reconduction dont le renouvellement n'a pas eu lieu. Temps de préavis ? Mis fin à tout moment ou par période triennale ?
Fabrice
cordialement
Maurice