Redressement fiscal pompe a chaleur

Résolu/Fermé
pat - 3 mai 2008 à 20:32
 FannYves - 7 juin 2010 à 15:33
Bonjour,
je me retrouve dans la situation de beaucoup de personne .les impots me reclame un trop percu de credit d impots .j ai pourtant declare comme l installateur me l avait recommande .il m a envoye une facture pour les impots en separent bien la main d oeuvre.plus le texte de lois arrete ministeriel du 12 decembre 2005 .AUTANT DE PERSONNES NE PEUT SE TROMPER POUR LE CREDIT D IMPOTS ; j ai fait monter ma pompe en 2006 .les lois sont tres mal expliquees .actuellement je ne suis pas en mesure de rembourser les impots que va t il se passer

28 réponses

j'ai fais monter 1 pompe à chaleur en meme temps que mes parents en 2006 ,mes parents on reçu 1 redressement fiscal ,mais moi je ne l'ai pas encore reçu .cause possible ,je paye mes impots au moi .
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
14 août 2008 à 08:36
A tous ceux qui viennent sur cette page, la discussion principale sur ce sujet se trouve sur ce lien du forum :

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Vous y trouverez les actions menées par les uns et les autres et les réponses reçues.
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bonjour à tous,
moi aussi je suis dans la même situation que vous. J'ai contacté un avocat qui me conseille de payer la somme que les impôts me réclame, mais il n'en est pas question. je voudrais moi aussi signer la pétition. pourriez vous me la faire parvenir.
sinon quels sont les recours contre cette injustice. Merci de me répondre
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
19 août 2008 à 08:09
Bonjour francky1974,

Vous pouvez signer la pétition mise en ligne en allant sur le lien suivant :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776 (vous pouvez donner le lien à vos proches et connaissances pour qu'ils signent également).

Vous pouvez également demander à Isab17 la version à imprimer (vous pouvez ainsi la faire signer autour de vous ...) en lui précisant votre surnom du forum : isabd@laposte.net. Soyez un peu patient si vous lui envoyez un message : elle s'est absentée une petite semaine.

L'avocat consulté vous conseille de payer ; pour vous donner des conseils il faudrait que vous nous disiez à quelle date vous avez reçu votre redressement et si vous avez déjà adressé un courrier de contestation à votre centre des impôts.

Je vous invite à aller découvrir la discussion principale sur le sujet, ouverte sur ce site à la page :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air

Si vous devez y laisser un message, faites le plutôt sur la dernière page afin d'être lu par le plus grand nombre.
Lisez le post 1153 en page 24 ; il vous donnera des pistes d'actions possibles et déjà entreprises par d'autres.

Sur cette autre page, vous verrez que la discussion est longue et que beaucoup de contribuables dans votre cas se retrouvent pour se conseiller et faire état des différentes démarches et avancées.
Une association, la CLCV a pris en charge la défense des contribuables et vous pourrez leur envoyer votre dossier (en allant sur le blog créé sur le sujet vous trouverez leur adresse ainsi que des informations interressantes) http://sofia.aliceblogs.fr/blog

Bon courage à vous et ne baissez pas les bras
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Un petit installateur
25 nov. 2008 à 17:03
A tout ceux qui atterissent ici à cause d'un redressemnt, voici votre réponse:

http://www.snefcca.com/index.php?Menu=Mcpid&ids=LnFbXfDTMKWW&ESP=&Action=777&idn3=964

La marche arrière est enclenchée

Mais bon courage quand même pour vos démarches.
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Bonjour Cathy162
Il m'est arrivé la même chose sur ma déclaration 2008, j'ai vu l'inspecteur qui m'a dit en plus qu'il fallait que la maison entière fasse l'objet de ce système de chauffage et que seul le compresseur extérieur pourrait dans ce cas faire l'objet d'une déduction. Rappel + pénalité dans le même ordre de grandeur
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
5 avril 2010 à 01:17
Bonjour Dani,
Je découvre votre message. Je suppose que votre installation s'est faite en 2007.
Ma journée de lundi est bien remplie mais je vous recontacte au plus vite. Vous pouvez peut être m'envoyer un message sur ma boîte
marie-du@laposte.net
en me mettant quelques précisions pour que je cible un peu mieux les pistes à vous suggérer (date de l'installation et du paiement, éléments de votre installation qui sont l'objet d'un redressement et toute autre information qui vous paraîtrait utile pour que je cerne un peu votre dossier).
J'espère pouvoir vous être utile et j'attend votre message.
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bonjour,je sais que ce n'est pas en votre cas précis le type de réponse que vous attendez mais elle interessera surement ceux qui comme moi,sont tentés par l'installation d'une pompe à chaleur;cette réponse la voici,brut de fonderie:
la France est un pays POURRI,nous sommes en effet les derniers au plan européen sur le développement des énergies nouvelles et ce ne sont pas encore ces problèmes qui apporteront une réponse;
EN VOICI UNE: allez acheter TOUT ce type de matériel,pompes ,matériaux d'isolation,huisseries triple vitrage etc etc ,dans d'autres pays d'europe ou vous les paierez beaucoup moins cher,car de plus,les installateurs en france se sucrent étant donné que ceux qui s'interessent à ces technologies sont sensés avoir de l'argent,vous ne serez plus emmerdés par le fisc car vous n'aurez rien à déduire mais serez quand meme gagnants ,et vous pourrez faire un très très joli "bras d'honneur" aux constructeurs et installateurs français;vous passerez quelques jours agréables dans un pays du nord comme l'allemagne,les pays bas ou la danemark et vous n'aurez pas perdu votre temps;la france est sur une très mauvaise pente et continue à glisser...tant pis pour elle...
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