Cession du bail pour la vente d'un commerce

stephane06 -
Bucéphale - 5 mai 2008 à 08:13

Bonjour,je souhaite partir a la retraite et vendre mon fond de commerce, l'acheteur interessé veut que je ne denonce pas le bail en cours pour eviter une augmentation de celui ci mais par ce fait je vais rester garant du bail, donc s'il ne paye pas les loyers je devrais les payer a sa place. y 'a t il un moyen de contourner ce probleme et cette operation est elle courante et legale? en effet je trouve que cela est risqué. merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bucéphale

Bonjour,

J'avoue que je ne comprends pas la demande de votre "acquéreur" car, il est indispensable que le bail soit en cours pour le céder, attention, si le bail vient à expiration dans moins de 3 ans,

Il y a la révision triennale du loyer, et un nouveau loyer, après l'expiration du délai de 9 ans (mais un bail peut être une durée supérieure à 9 ans), il y a de fortes chances, que le propriétaire des murs, profite de l'occasion, pour augmenter le loyer,

Bien à vous,
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1. stephane06
  
  mercii de me repondre, ce qui m'embete c'est de rester garant de ce bail car si l'acquereur ne paye pas le loyer je devrais le payer a sa place, il reste 6 ans
  
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2. Bucéphale > stephane06
  
  Bonjour,
  
  C'est tout à fait exact, il est de bonne pratique dans le cas de cession de fonds de commerce, d'insérer souvent une clause de solidarité du vendeur vis à vis du propriétaire des murs, en cas de défaillance du nouveau locataire, le bailleur peut poursuivre l'ancien exploitant du fonds de commerce, cela peut se négocier, mais, il y aura certainement une forte réticence du propriétaire.
  
  Bien à vous,
  
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3. stephane06 > Bucéphale
  
  ok, alors si je comprends bien meme dans mon cas ou il s'agit d'un depart a la retraite, je n'ai pas le choix que de rester garant de l'acheteur de mon fond de commerce vis a vis du proprietaire des murs? c'est tres delicat car je ne peux pas prejuger de son honneteté, s'il ne paye pas le loyer, je peux me retrouver a le payer a sa place pendant des années.
  
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4. Bucéphale > stephane06
  
  Re,
  
  Ce risque éventuel d'un recours existera pendant la durée du bail, mais après le renouvellement de la location, il n'y aura plus de solidarité. Le nouveau bail sera établi directement entre le nouveau locataire et le propriétaire des murs,
  
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5. stephane06 > Bucéphale
  
  bonjour, c'est a dire que comme il reste 6 ans, je vais rester garant six ans, ou alors vous voulz dire que si mon futur acquereur revend a son tour le fond de commerce par exemple dans 2 ans a une autre personne, je ne serais plus garant?
  merci d'avance de vous pencher sur mon cas!
  
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