Le compte d'un parent a été clôturé sans avis

lahmar52 - 1 mai 2008 à 17:22
 lahmar52 - 24 janv. 2010 à 18:37
Bonjour,

Le compte d'un parent ouvert auprès du Crédit Lyonnais, a été clôturé sans avis ni motif, lequel compte présentait un solde créditeur de plus de 5600,00 francs français en 1997.

Malgré, plusieurs visites (deux), et des écrits, et cela depuis le mois de février 2008, la Gestionnaire de ce siège n'a pas encore répondu à ma requête.

Par quel moyen faire valoir mes droits et à qui s'adresser!..

Je vous remercie pour votre aide.

5 réponses

Bonjour,
Déjà il faut que vous demandiez des explications au directeur de la banque ainsi qu'au siége social de la banque du crédit lyonnais .
Demandez aussi si il y a une personne qui à procuration sur ce compte cela peut-etre posssible ?
Aprés je peux pas vous en dire plus mais commençez par là déjà.
Bonne journée.
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse, c'est déjà fait ces courrier ont déjà été envoyés. Aussi, il y a de cela une semaine, j'ai saisi le Médiateur du Crédit Lyonnais à Paris, j'attends sa réponse, je lui ai aussi dit que s'il n'y a pas de réponse, je saisirai les services de la Banque de France.

Quant, à la procuration c'est moi même, qui a été mandaté, et malgré ce mandat la directrice qui n'était autre que la conseillière lui ayant ouvert le compte son absence loin de france lui a laissé croire qu'il n'est plus de se monde ou je ne sais quoi. Cette m'avait dit textuelement, qu'elle devez saisir directement ce parent malgré le mandat en sa possesion. Mais, c'était tout juste un moyen pour gagner du temps, parce que je crois qu'il y a malversation déjà lors de me deux entretiens, j'ai tout de suite compris.

Cette personne est en contact avec une catégorie d'anciens ouvriers en retraite ou illitré, elle crois se permettre le luxe sur le dos de ces âmes qui ne connaissent pas leur droits et, ce, parent fait partie de cette catégorie de personnes.

Bien à vous et merci encore.
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sfanbre > lahmar52
3 mai 2008 à 02:52
demandez simplement la lettre de cloture de compte envoyée à votre pere...

s'il n'y avait plus rien sur le compte (peut-etre des services ont-ils été débités, comme les frais de compte sans mouvement ou des frais de cartes bleues) la banque peut cloturer, ou envoyer le solde sous forme d'un cheque de banque à votre père de sa propre initiative.

elle a peut etre d'ailleurs cloturé un compte devenant en debit, à ses frais.

Si votre père n'a pas informé d'un changement de domiciliation et que la lettre est revenue NPAI, c'est de sa faute ,il se devait de le faire.

En cas de retour NPAI du cheque de banque et passé un délai d'un an, la banque place en général les fonds sur un compte interne.
Ils n'etaient pas tenus d'informés les mandataires, mais ils auraient pu essayer de joindre le titulaire du compte par ce biais, ce qui à mon sens meriterait de trouver un accord amiable pour qu'ils vous rendent le montant du chèque de banque non réclamé, dans le cas où le compte était créditeur.

Ne pensez pas directement à de la malversation ;) c'est rare quand même, dans 99,9% des cas les choses sont faites correctement.
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lahmar52 > sfanbre
3 mai 2008 à 16:22
Bonjour,

Tout d'abord, je voudrais y apporter quelques précisions;

1 - le compte chèque "dépot"" n°Xy a été au mois d'octobre 1989.

2- le balancement de ce compte vers un compte Epargne logement productif d'intérêts a été fait deux années après, jour pour jour sans que l'intéressé soit informé.

3 - ce nouveau compte n° Xz , a produit des intérêts créditeurs en 1992,1993,1994,1995 et 1996 pour atteindre un solde de + de 5600ff.

4 - en 2005, l'intéressé reçoit une lettre l'informant que le compte de dépôt a fait l'objet d'une clôture pour solde insuffisant et ne permet pas pour payer les frais de tenus de compte non-résidents ET CONSERVATIONS SOUS DOSSIER D'AVOIRS INACTIFS. Mais, en référence et l'objet porté par l'agence fait état du compte Epargne logement et non pour le compte chèque.

J'ai un dossier en ma possession et quant, vous vous présentez devant un responsable d'une banque de renom Internationale et qu'il ne peut pas vous donner des informations aussi simple et,ce, après deux visites sur place, et vous dit qu'il va saisir l'intéressé directement alors que la procuration et en sa possession et que sur ce compte, il n'y a jamais eu d'autres mandats que celui ci. Encore et en plus quant vous sollicitez, a ce que ce responsable vous donne les coordonnées de la boite é-mail de son agence, et qu'il vous répond, que la structure n'a pas de coordonnées internet, cela est impensable en 2008.

N.B:
C'est clair dans le motif émis par ce responsable, que je cites""""texto En effet, ce compte, sans mouvement depuis de nombreuses annéers, avait un solde insuffisant pour couvrir nos frais annuels de TENU DE COMPTES de NON-RESIDENTS et CONSERVATION SOUS DOSSIRE D'AVOIRS INACTIFS"""". Que tirez vous comme conclusion sinon, ce que j'ai avancé.

Aussi, si vraiment les 5600 francs français, n'ont pas pu couvrir les tenus de tenue de compte pourquoi ne pas me l'avoir dit tout simplement et comme j'aurais fait valoir mes droits autrement.

Une fois encore je vous remercie d'avoir répondu à mon questionnement au fonds, vous n'avez un dossier sous les yeux.
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moi02100 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2009
10 janv. 2009 à 12:46
Bonjour
Je viens de tomber par hasard sur votre question qui m'interresse car j'ai également de gros problémes avec le LCL et j'aimerai savoir 2 choses
1° Avez-vous réussi à solutionner cette affaire.
2° Pourriez-vous me dire (sans divulger un secret bancaire) dans quel département se situe cette agence du LCL ?
Cordialement
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signalez_les_abus
23 janv. 2010 à 23:18
Bonjour,
Moi j'ai eu des frais pour "Conservation sous dossiers d’avoirs inactifs" sur deux livrets d'épargne enfants Zébulon chez LCL, montant : 81,6 € x 2 ans x 2 livrets = 326,4 €, alors que chaque livret ne produit que 41 € d'intérêt par an.

Département : 94 Val de Marne
Commune : Fontenay-Sous-Bois
Agence : Centre Commercial Val de Fontenay

A vous lire.
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Poub75 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010 > signalez_les_abus
24 janv. 2010 à 10:47
Bonjour signale_les_abus,

As-tu fais des versements réguliers sur ces deux comptes Zébulon ? Car il me semble que ce compte n'est considéré que "fonctionnant" lorsqu'il y'a versement d'au moins 15 €/mois sur le compte.

Si c'est le cas, combien de temps as-tu laissé le compte "inactif" ? Il peut y avoir abus de la banque si tu as rempli toutes les conditions prévues dans le contrat (versements réguliers, adresse correcte...) et qu'ils ne t'ont pas prévenu par courrier avant la mise sous dossier pour avoirs inactifs.
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signalez_les_abus > Poub75 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010
24 janv. 2010 à 11:29
Bonjour Poub75,
J'ai atteint le plafond de 2000€ en 2006 et pas de versement depuis. En revanche il y a un soucis sur l'adresse : j'ai déménagé en 2006 (même rue, en face), la demande de changement d'adresse a été adressée à l'agence en avril 2006 mais le nécessaire n'a pas été fait, je viens de m'en apercevoir lors de la demande de clôture.
Il y a quand même abus si je suis facturé pour cette raison.
Bien à vous
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bjr,

Il s'agit de Lcl AGENCE INTERNATIONALE DE MARSEILLE, je confirme que ce parent a été arnaqué, car la responsable a trouvé la solution la plus facile pour camoufler et sans aucun contrôle de la hierarchie, elle a soldé les deux comptes étant donné qu'elle était conseillière clients et après gestionnaire de ce même siège quelques années.

j'aimerais avoir votre avis je vous remercie par avance!....
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Votre question m'intéresse.
Pendant combien de temps ces livrets étaient-ils restés sans autre opération que les capitalisations d'intérêts et ces facturations d'"inactivité" ?
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signalez_les_abus
24 janv. 2010 à 10:49
Bonjour,
Les livrets étaient plafonnés à 2000€. Ils sont ouvert en 2003 et le plafond a été atteint en 2006, d'où pas de versement de ma part entre 2006 et 2009. Une réclamation auprès de l'agence qui a refusé le remboursement.
Cordialement
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Bjr,

Merci de m'avoir donné l'occasio de reprendre la suite de cette affaire qui n'a pas reçu de réponse malgré une lettre adressé au tribunal de commerce de Marseille enfin lettre morte.

Quant à la durée du dépot, il a dépassé les 15 années, étant moi même employé de banque je connais très bien la mainipulation que peut faire quelqu'un de malhonnête. Généralement et quant un compte est sans mouvement et surtout qu'il n'y a pas d'opération, on se dit tient ce compte sans titulaire est décédé, ils (ces magouilleurs) passe quelques écritures en hors bilan et reprennent quelques jours après pour les comptabilisés dans des comptes qu'ils èrent eux mêmes sous un pseudo nom pour leur compte.

Merci encore une fois pour votre affaire m'intéresse!....
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S'il y avait un problème d'adresse en plus de l'absence de mouvements vos livrets ont été considérés certainement comme des "comptes en voie de precription" transférables aprés dix ans à la Caisse des Dépôts et Consignations puis au terme de trente ans au profit de l'Etat.
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signalez_les_abus
24 janv. 2010 à 12:19
Bonjour Gérard,
D'après vos différentes interventions, il semble que ces frais sont liés au problème d'adresse. Malgré que mon n° de portable est dans le dossier, l'agence est bien occupée de cette facturation plutôt que de m'appeler.
J'ai aussi échangé des mails avec l'agence en 2007 : le client "existe" et toujours vivant.
Cordialement
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En fait la logique est la suivante : au terme de trente années le solde du compte inactif (*) est acquis à l'Etat (article L 1126-1 du Code général de la propriété de l'Etat et loi du 03.01.1977), "si nous banques nous facturons des frais de surveillance sur ces comptes nous récupérons par antériorité tout ou partie de ces sommes au lieu d'en faire cadeau à la Puissance Publique."

(*)"lorsque ces dépôts ou avoirs n'ont fait l'objet de la part des ayants droit d'aucune opération ou réclamation depuis trente années "
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