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1 réponse
Bonjour,
1) Votre mère reste usufruitière tant qu'elle est vivante. Ceci dit, elle peut renoncer à son droit et/ou vous autoriser à vendre.
Vous pouvez louer la maison mais le loyer lui revient ou l'habiter avec son accord (si elle n'a pas renoncé à son usufruit).
2) Elle peut vous faire toutes les donations qu'elle veut (mais avez vous des frères et soeurs ?) et du montant qu'elle veut. Les droits éventuels sur les donations sont à acquitter au moment de celles-ci et oui, il faudra repasser devant le notaire.
Cordialement.
1) Votre mère reste usufruitière tant qu'elle est vivante. Ceci dit, elle peut renoncer à son droit et/ou vous autoriser à vendre.
Vous pouvez louer la maison mais le loyer lui revient ou l'habiter avec son accord (si elle n'a pas renoncé à son usufruit).
2) Elle peut vous faire toutes les donations qu'elle veut (mais avez vous des frères et soeurs ?) et du montant qu'elle veut. Les droits éventuels sur les donations sont à acquitter au moment de celles-ci et oui, il faudra repasser devant le notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...