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1 réponse
Voici une lettre type pour qu'il te réponde :
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville] [Téléphone] Référence : [...]
M. [...] (Nom de l'employeur)
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande de certificat de travail - Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame ou Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail le [...], vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail comme le prévoit l'article L.122.16 du code du travail.
Par conséquent, par cette présente lettre, je vous mets en demeure de me faire parvenir ce document dans un délai maximum de 8 jours.
Je tiens également à vous informer que si je ne recevais pas ce document dans ce délai de 8 jours, je serai dans l'obligation de saisir le Conseil des prud'hommes pour demander la remise de ce document sous astreinte mais aussi, l'octroi de dommages et intérêts.
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
A remettre en forme ;).
SI tu veux etre sure, tu l envois en recommandé avec accusé de réception ;).
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville] [Téléphone] Référence : [...]
M. [...] (Nom de l'employeur)
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande de certificat de travail - Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame ou Monsieur,
Suite à la rupture de mon contrat de travail le [...], vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail comme le prévoit l'article L.122.16 du code du travail.
Par conséquent, par cette présente lettre, je vous mets en demeure de me faire parvenir ce document dans un délai maximum de 8 jours.
Je tiens également à vous informer que si je ne recevais pas ce document dans ce délai de 8 jours, je serai dans l'obligation de saisir le Conseil des prud'hommes pour demander la remise de ce document sous astreinte mais aussi, l'octroi de dommages et intérêts.
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
A remettre en forme ;).
SI tu veux etre sure, tu l envois en recommandé avec accusé de réception ;).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2008 à 18:23