Rupture de Bail Proprio/ Locataire

Calixthe - 25 avril 2008 à 23:56
 Laur. - 8 mai 2008 à 21:25
Bonjour,
Suite à une succession j'ai herité d'un appartement que je souhaiterais habiter, le problème est que le bail ne s'arrête qu'en 2010.
Ce bail a été renouvelé alors que l'ancien propriétaire était déjà décédé sans qu'on ne me demande mon avis alors que j'étais l'héritière directe. Ai je une possibilité de contestation????
De plus de gros travaux d'élécrticité sont a réalisés dans cet appartement.
Auriez vous un conseil à me donner ouune astuce pour obliger cette personne à sortir. Tous vos conseils seront les bienvenu.
Cordialement,
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 avril 2008 à 00:32
Bonsoir,
vous n'avez pas été prévenue, c'est bien regrettable, mais le locataire n'est pas responsable de cet oublie.
vous ne pouvez absolument pas récupérer ce logement avant la fin du bail et de plus en prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR (la date de signature de l'accusé réception faisant foi). La seule chose que vous pouvez faire c'est négocier avec le locataire et éventuellement l'aider dans les recherches de logement (s'il est d'accord).
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bonsoir, est ce que le départ "negocié" avec un locataire peut il etre rédigé par un huissier? merci
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Laur. > dobbin83
8 mai 2008 à 21:25
bonjour : Ce n'est pas la peine d'avoir recours à un huissier, c'est même complètement inutile, et ça risquerait de contrarier votre locataire. Et vous n'avez vraiment pas intérêt. il suffit que votre locataire vous rédige une lettre par laquelle il vous donne congé, à partir de telle date. Vous pouvez éventuellement l'aider dans ses recherches de logement, et comme il est dans son droit de rester, s'il accepte de partir, vous pouvez négocier en lui accordant le dernier mois de loyer gratuit. Ce n'est pas illégal puisque dans les régions ou il y a saturation de logements, les agences offrent un mois de loyer gratuit.
Enfin, si c'était moi, c'est comme cela que j'agirais, car cela me paraît être la meilleure façon, car il ne faut pas oublier qu'il est dans son droit et qu'on ne peut rien faire, à part de le convaincre de libérer le logement.

Sinon attendre et envoyer une lettre recommandée avec AR, un peu plus de 6 mois avant la fin du bail (c'est la date de réception qui compte, et en cas de congé ou d'absence, si on est trop juste, cela repart pour trois ans. Sur la LR avec AR, il faut préciser qu'en temps que propriétaire, vous voulez reprendre le logement pour y habiter (résidence principale). Et là vous serez dans votre droit.
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