DELAI APRES SIGNATURE DE VENTE

CAROLE - 25 avril 2008 à 16:55
 notari - 29 avril 2008 à 04:57
Bonjour,

Quel délai le notaire a aprés signature d'une vente j'ai signé le 11 octobre 2007 et je n'ai toujours pas reçu mon acte de propriété

Carole
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1 réponse

Bonjour,
En fait, le délai dépend de plusieurs choses, mais le plus souvent, il faut compter 4 mois pour recevoir la copie de son acte. S'il y a eu une erreur qui a dû être rectifiée (comme une faute d'orthographe dans un prénom), cela peut allonger le délai. Et si le personnel du notaire est un peu en retard (le comptable, pour faire le calcul du solde, ou la personne qui effectue la reliure des actes ou leur envoie, ou les deux), il peut y avoir également un délai supplémentaire. Vous pouvez toujours téléphoner au notaire pour savoir où ça en est. De toute façon, vous n'avez pas besoin de la copie de votre acte de propriété pour être propriétaire. Vous l'êtes depuis le jour de la signature de la vente.
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