Rupture CDD pour reprise des études

Question

Bonjour,

Actuellement en "période de carence" entre 2 CDD, mon employeur me propose de renouveller mon CDD de fin mai à fin octobre.
Or j'ai en tête de reprendre les études dès la rentrée de septembre, ce qui va m'obligé à rompre mon CDD "en accord avec les 2 parties" (vu avec l'entreprise; ils sont ok) 

Par contre je m'inquiète quand à mes droits aux allocations chômage. Sauriez vous me dire si je pourrais toujours y prétendre malgrè une rupture de CDD ?

J'ai bien sûr l'intention d'appeller les assedics demain (il est trop tard aujourd'hui, ils ferment à 16h !!!) mais si quelqu'un du forum a des connaissances sur le sujet, j'en serai ravie !

Merci d'avance pour votre aide.

Agathe

DROIT SOCIAL DJ · Answer

Bonsoir AGATHE,

Et bien AGATHE, apparamment d'après votre commentaire, vous désirez arrêter votre CDD, pour reprendre  vos études et obtenir des allocations de chômage à la fin de la "rupture" de celui-ci

Si vous posez cette question aux ASSEDIC, ils vont vous répondre, qu'il n'ont pas vocation à payer des allocations de chômage pour poursuivre des études.

il faut être à la recherche éffective d'un emploi et disponible immédiatemnt, donc faite très attention à vos questions, cela pourrait être préjudiciable pour vous. 

IL y a maintenant un contrôle accru des demandeurs d'emploi aussi bien par l'ANPE et l'ASSEDIC, sur la recherche effective d'un emploi, alors si vous parlez que vous poursuivez vos études, vous risquez de déclencher un trop perçu et devoir rembourser les ASSEDIC = GALERE

Donc soyez très prudente et discréte si effectivement si vous allez dans cette démarche.

Bon courage

Amsterdamoise · Answer

Re-bonjour,

Trop honnête pour frauder, mon intention n'est pas du tout de toucher des allocations en même temps que mes études (d'ailleurs je vais les faire en alternance, donc avec un contrat d'embauche) mais logiquement elle ne devrait durer qu'un an. 
Donc à la sortie de mes études, dans le cas où je ne trouverai pas de travail immédiatement, j'aimerai ne pas étre pénalisé à cause d'une rupture de CDD. Tout simplement. 
Vous allez peut être penser que j'anticipe beaucoup mais depuis 3 ans que je suis sur le marché du travail, en alternant CDD / periode de chômage, je n'ai jamais rien touché des assedics, soit parce qu'il manquait une signature sur tel ou tel papier, soit parce qu'il manquait un document ou je ne sais quoi. Bref à chaque fois je récupéré un emploi avant d'avoir régler les soucis d'administration...
Bref tout ça pour dire que la fraude, c'est vraiment pas mon truc ni mon intention...

Donc pour revenir à ma question initiale... ?

Amsterdamoise · Answer

ceci dit, merci droit social DJ pour votre mise en garde ;)

Amsterdamoise · Answer

très bien, merci pour ces infos et conseils !
Apparement ils ne veulent pas modifier les dates du contrat car il s'agit d'un CDD pour remplacement congés maternité qui va peut être prendre fin en octoble. 
Donc je vais me contenter d'une rupture de contrat avec accord des 2 parties.

Bonne soirée

Rupture CDD pour reprise des études

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters