Impots et Pacs

bspp -  
Albex Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai une tite question à vous poser, avec ma compagne on s'est pacsé le 10 juillet 2007, pour la déclaration d'impot personnel, je m'arrête au 30 juin 2007, ou je calcule un prorata d'un tiers sur le salaire de juillet ?
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1 réponse

Albex Messages postés 13 Statut Membre
 
Perso, je m'arreterais au 30 juin car les impots se basent sur les fiches de paies ...

Confirmation vue sur finances.gouv.fr :

Si vous vous êtes mariés (ou pacsés en 2007, vous devez remplir trois déclarations : une pour chaque célibataire (du 01/01/07 à la date du mariage ou du PACS) et une pour le couple (de la date du mariage ou du PACS au 31/12/07). Répartissez les revenus en fonction de la date de leur encaissement et les charges en fonction de la date de paiement.
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