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4 réponses
Je suis heritiere d' une tante maintenant décédée qui était sous tutelle . Le tuteur a vendu ses biens a la suite du decès de son mari, egalement ss tutelle, en 2005 et a pris une assurance vie avec l' argent de la vente de ses biens, dt les" beneficiaires st les heritiers selon l'ordre de dévolution successorale, à l'exception de tout autre benéficiaire" . Or elle avait fait ( en 1995) un testament en ma faveur , actuellement chez mon notaire.
le tuteur n etant vraissemblablement pas au courant de ce testament , il n'en a pas tenu compte dans son assurance vie.
Puis je contester cette clause, posterieure au testament et qui ne prend pas en compte la volonté du defunt?? Comment? Le tuteur peut il aller contre la volonté de son client qu'il represente? Merci de votre reponse
le tuteur n etant vraissemblablement pas au courant de ce testament , il n'en a pas tenu compte dans son assurance vie.
Puis je contester cette clause, posterieure au testament et qui ne prend pas en compte la volonté du defunt?? Comment? Le tuteur peut il aller contre la volonté de son client qu'il represente? Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2009 à 15:02
Je suis dans un cas quasi similaire. Avez-vous obtenu une réponse à votre problème?
Merci de me transmettre votre réponse.
6 nov. 2009 à 16:47