Puis-je obliger le notaire de me payer par ch
chris
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23 avril 2008 à 08:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 avril 2008 à 09:08
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Igor1
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23 avril 2008 à 09:08
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Bonjour,
j'ai traité de nombreuses affaires dans ma vie, et je n'ai jamais vu un notaire, même lorsque c'était un proche, faire un chèque le jour même de la signature de l'acte authentique. Je ne sais si celui-ci dispose d'un délai mini et maxi, mais d'une règle générale, l'acheteur paie par chèque de banque, le notaire le dépose à la caisse des dépôts et consignation, tant que le chèque vendeur n'est pas encaissé, le notaire ne vous établira rien. Vous recevrez (habituellement entre 3 et 10 jours) le chèque du notaire venant de la même caisse de Dépôt et consignation. Par contre si vous avez besoin d'une preuve que votre bien est vendu et qu'une somme importante doit revenir rapidement, il peut vous établir une ou plusieurs attestations.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
j'ai traité de nombreuses affaires dans ma vie, et je n'ai jamais vu un notaire, même lorsque c'était un proche, faire un chèque le jour même de la signature de l'acte authentique. Je ne sais si celui-ci dispose d'un délai mini et maxi, mais d'une règle générale, l'acheteur paie par chèque de banque, le notaire le dépose à la caisse des dépôts et consignation, tant que le chèque vendeur n'est pas encaissé, le notaire ne vous établira rien. Vous recevrez (habituellement entre 3 et 10 jours) le chèque du notaire venant de la même caisse de Dépôt et consignation. Par contre si vous avez besoin d'une preuve que votre bien est vendu et qu'une somme importante doit revenir rapidement, il peut vous établir une ou plusieurs attestations.
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