Prime précarité - intérim vers CDI

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citronbleu -  
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai été embauchée en intérim en mars 2007 pour une durée de un an. Mon contrat a été renouvelé pour 3 mois supplémentaires (jusqu'à fin mai 2008).

J'aurai besoin d'un petit coup de pouce sur plusieurs points ... Wink

1- L'agence d'intérim aurait-elle dû me verser ma prime de précarité + congés payés à la fin du délai du 1er contrat en mars 2008 ou est-ce normal que ces versements soient reportés à mai 2008 (fin du renouvellement) ?

J'ai eu une "promotion" pendant ma mission et je cumule actuellement 2 fonctions : le poste initial (A) et un nouveau poste avec d'avantages de responsabilités (B). Officiellement, rien n'est mentionné par écrit à ce sujet : d'après mon contrat, je travaille pour le poste A (avec augmentation de salaire), mais l'agence d'intérim est au courant de ma situation (postes A+B) car à un moment c'était devenu compliqué pour moi à gérer alors je leur en avais parlé par téléphone.
L'entreprise dans laquelle je travaille a l'intention de m'embaucher en CDI pour le poste B, et demande à l'agence d'intérim de trouver un nouveau candidat intérimaire pour le poste A.

Questions...

2- Si l'entreprise dans laquelle je travaille m'embauche en CDI pour le poste B, aurais-je quand même droit à la prime de précarité car il s'agit d'un poste différent de celui décrit sur le contrat d'intérim ? (ça serait bien car le montant est non négligeable - je ne suis pas trop rentrée dans les détails, mais ça me ferait 10% de 5 mois de salaire...)
Ou bien est-ce que le simple fait d'être embauché en CDI par l'entreprise contractante suffit à annuler la prime, peu importe le poste ?

3- Si je n'ai théoriquement pas droit à une prime de précarité, est-il possible de négocier de l'obtenir quand même ? Comment ? Avec qui négocier : l'agence d'intérim ou l'entreprise qui veut m'embaucher ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu cela ou a des conseils à me donner à ce sujet ? Rolling Eyes

Merci d'avance pour votre aide et pour le temps que vous me consacrez.
A voir également:

13 réponses

citronbleu
 
Hello,

J'ai continué de creuser mes recherches et j'ai eu quelques élemnts de réponse, qui peut-être pourront également aider ceux qui sont dans un cas similaire au mien...

1- Si le contrat spécifie "renouvellement", la prime de précarité et les congés ne sont pas versés à la fin du contrat initial mais à la fin du renouvellement.

2- A partir du moment où l'entreprise propose un CDI, peu importe pour quel poste, la prime de précarité n'est plus dûe.

3- Il semblerait qu'il existe une "combine" légale si l'entreprise qui va vous embaucher est d'accord. A la fin du contrat d'intérim, il faut le cloturer définitivement. Un nouveau contrat (pas un renouvellement !!!) peut alors être fait, d'une semaine par exemple. Etant donné que le 1er contrat se termine sans CDI derrière, la prime de précarité est dûe. La prime de précarité du 2ème contrat ne sera pas dûe car il y aura CDI derrière, mais ça fait perdre 10% d'une semaine de salaire plutôt que 10% de 5 mois. Donc c'est déjà bien.
C'est moi qui est pensé à ça en discuttant avec ma conseillère Manpower. Elle m'a dit que c'était un moyen de la récupérer à condition que l'entreprise soit d'accord de refaire un contrat d'une semaine. Mais elle avait l'air dégouttée que j'y pense ! :-)

J'espère que ça vous aura aidé aussi...
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Icarina
 
bonjour,
et dans le cas où le CDI est rompu suite à une période d'essai (après la mission intérim) ?
mon homme se retrouve au point de départ : chomage et intérim du coup
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Sylvain
 
Pour moi c'est pareille je pert 10% de 5 mois travaillé en interim, suite à un CDI avec 2 mois à l'essai ou ils peuvent me licencier du jour au lendemain sans preavis.
Pendant ces 2 mois d'éssai, suis je pas en precarité ?
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
Bonsoir

Vous ne devez pas avoir de période d'essai si c'est le même poste qu'en intérim
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Sylvain
 
Bonsoir et merci Caroledu92,
Grace a vous je viens de me rendre compte d'une faille sur lequelle les agences d'interim jongle.

Je m'explique : mon contrat interim n'etait pas d'un seul contrat de 5 mois mais de plusieurs contrats renouvelables. Seulement les contrats interimaires ne peuvent ce renouveler plus d'une fois celon la loi. Pour ce faire les agences modifient donc l'intitulé du poste de travail.
Dans ce cas j'ai donc changé au cours de ces 5 mois plusieurs fois de postes, par conséquant ils me doivent les indemnités de précarité à chaque fois que j'ai changé de poste puisqu'ils sont dû si il y a changement de poste ou d'employeur.

Est ce qu'une personne peu me confirmer ou mieux me renseigner à ce sujet ?
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 
Seulement les contrats interimaires ne peuvent ce renouveler plus d'une fois celon la loi. Cela dépend du motif !! Si c'est un remplacement d'une personne malade il peut y avoir plusieurs renouvellements

Vous avez changé plusieurs fois de postes...En réalité ou sur les contrats ??

Vous avez eu plusieurs contrats donc à chaque fois un n° de mission différent, c'est cela ? Si oui, vous deviez recevoir une IFM à la fin de chaque contrat
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slater002
 
j'ai fait 2mois interim dans une societé de la place il me propose un cdi doit je encore faire une periode d'essai?
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mumune
 
Bonjour,

non vous ne pouvez pas toucher de prome de précarité si votre emploi est renouvellé.
Cette prime, comme son nom l'indique, est versé pour vous aider à survivre le temps de retrouver un emploi si votre contrat est renouvelé elle ne vous est donc pas versé.
Vous ne pouvez pas non plus la réclamer au risque de faire peur à votre employeur et de perdre votre emploi.

Voila j'espère avoir bien répondu à votre demande.

Amicalement
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Encoreunefois
 
Bonjour,

Le refus du renouvellement n'empêche en rien de toucher la prime de précarité si le contrat proposé n'est pas un CDI.
Demandez un écrit (si possible sur le fax de l'entreprise utlilisatrice) si on vous demande d'effectuer les jours imposés par la période de souplesse.

Mumune tu travailles dans une agence d'intérim je suppose pour tenter de manipuler les gens comme ça.

Cordialement
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Moso
 
Bonjour à tous,

2 réponses:

Citronbleu, tu as tout à fait raison quand tu dis qu'il est possible de refaire un contrat d'une semaine (nouveau contrat:pas de renouvellement) afin de ne perdre tes indemnités que sur cette période. Je ne suis pas d'accord avec encoreunefois, je suis moi-même responsable RH et je prpopose souvent cette possibilité aux intérimaires que nous embauchons. L'intérimaire y est gagnant et cela ne change rien pour l'entreprise: en effet la facturation est la même que ton agence intérim te verse la prime ou non . C'est juste l'agence intérim qui fait une moins grosse marge ! D'où la grimace de ta conseillère Manpower...

Slater002, si le poste que tu occuperas en CDI est exactement le même que celui occupé en intérim alors ta période d'essai doit être diminuée de la longueur de ta période intérim, donc de deux mois.
En revanche, si c'est pour un poste différent, l'entreprise a le droit de te refaire une période d'essai.
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CLEOPATRE
 
Bonjour,

Je ne pense pas que le fait d'avoir un contrat d'une semaine après de l'intérim pour bénéficier de la prime de précarité soit possible, en effet pour que l'entreprise te reprenne en contrat il faut un délais de carrence de 1/3 du temps travaillé.Ainsi, cette combine ne fonctionne pas!!!
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BABOU
 
Après un CDD de 5 mois j'ai eu un CDI comme j'ai demandé une augmentation de salaire, l'employeur m'a proposé un nouveau CDI avec une nouvelle période d'essai de 3 mois renouvelable. Il n'a pas pris en compte la période de 5 mois au lieu du nouveau préavis. Avait-il le droir de redonner une nouvelle période d'essai?
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Brafig
 
L'honneteté c'est que les boites d'intérim se font suffisament de fric pour leur donner en plus 10 % de 9 mois de salaire, non ???
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Liza
 
Bonjour,

Je suis en intérim actuellement, si je finis mon contrat d'intérim et que la même société m'embauche en CDI un mois et demi après la fin de mon contrat d'intérim, vais-je toucher ma prime de précarité? L'agence d'intérim va évidemment être au courant de mon embauche en CDI.
Par ailleurs, savez-vous de combien est la période de carence pour les assedics suite à une période d'intérim de 6 mois? Sachant qu'avant ces 6 mois d'intérim j'étais déjà en CDD depuis presque 8 mois.

Merci beaucoup pour votre aide!!!

Isabelle
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Claire
 
Bonjour Isabelle,

pas de problème pour toucher ta prime de précarité. (il suffit d'un jour de délai entre la fin de ton contrat d'intérim et ton CDI pour pouvoir toucher ta prime) pour les Assedic il ya un délai de carence de 7 jours plus le nombre de tes congés payés de ton dernier emploi.


Claire
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Florian
 
- mon message n'a plus de sens - je n'avais pas lu le message suivant
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rorose
 
bonjour tout le monde!

J'ai regardé dans le code du travail et un jour de délai n'est en fait pas suffisant pour que la prime de fin de mission soit versée. Si le CDI est conclu dans un délai dit "raisonnable", ce n'est pas la peine de penser la percevoir.

Après, voir ce que chacun considère comme étant un délai raisonnable...
Sinon, je suis actuellement en interim et d'autre personnes en CDI dans mon entreprise et qui étaient en interim auparavant m'ont dit que le délai de carence nécessaire était de 2 semaines, et je crois qu'il vaut mieux que l'agence d'interim ne soit pas au courant du CDI...

Rorose
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Batigoal
 
Bonjour,

Je suis en contrat d'intérim depuis 9 mois et mon contrat se termine fin Juin, l'entreprise où je travaille m'a proposé de me prolonger de deux mois mais dans un même temps, je viens d'obtenir un CDI dans une autre entreprise pour commencer juste après la fin de mon contrat d'intérim.
Vais je toucher la prime de précarité? Dois je cacher mon CDI à la boite d'intérim? est ce que le refus de prolongation de contrat ne me suspend pas mes droits sur la prime?

Merci d'avance
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spiki Messages postés 495 Statut Membre 168
 
Bonsoir,

à partir du moment ou tu as honoré ton contrat d'intérim, tu perçois la prime de précarité et tu as tout à fait le droit de refuser un renouvèlement.

par contre, ne préviens pas ta boîte d'intérim concernant le cdi !

bon courage
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spiki Messages postés 495 Statut Membre 168
 
Bonsoir Citronbleu,

en fait, tu peux t'entendre avec le client tout simplement qui n'est pas obligé de dire à l'agence d'intérim qu'il te prend en cdi car oui, tu n'auras pas ta prime... et en effet, le hic de ton agence de te payer cette prime, c'est que tu ne leur feras pas augmenter leur compte d'exploitation, donc leurs primes.

bon courage,
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Baal
 
Et l'honnêteté dans tout ça ? :p
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jéjé
 
Quelle honneteté??? ca existe pas ça
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Fuzcrew
 
Bonjour,

Un autre cas possible :
Je suis en mission d'intérim pour la société X depuis octobre 2008 et mon contrat se termine en mai 2010, donc au terme des 18 mois. Toutefois, je suis depuis le départ en prestation dans une autre entreprise (Y) qui elle, veut m'embaucher en CDI. Donc mon contrat s'arrêtera bien dans la société X mais je serais pris dans une boite complètement différente.
Comment ça se passe dans ce cas la ?
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fred
 
Bonjour,

Je suis en intérim depuis 9 mois, j'ai reçu un nouveau contrat (mission identique au précédent) de prolongation pour 4 mois. Mais je pense trouver d'ici-là un nouvel emploi. Je cherche donc à éviter de perdre la prime de précarité de ces 9 mois.
- S'il n'est pas écrit « renouvellement » sur le contrat, puis-je considérer qu'il s'agit d'un nouveau contrat ? et donc demander à ce que cette prime ne soit pas reporté de 4 mois.
- Puis-je attendre la fin de la période de latence (date reporté) du contrat précédent avant de signer ce nouveau contrat.
- Mon agence d'intérim à accepté de me verser un nouvel accompte de cette prime (sachant qu'elle avait déja versé une premiere partie au 6ème moi). Peut-elle me la reprendre plus tard si je romps le nouveau contrat ?
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lagunaV6Pam
 
Salut,


je suis moi-même en intérim et à chaque fin de contrat je touche l'IFM et les CP sauf en cas de prolongation de contrat !! Pour cela, c'est identique en CDD à part les congés payés qui ne représente pas 10%, ils sont calculés différemment.

Fred, tu touches pas les primes, si s'est la société en intérim qui t'embauche !! N'ayant aucunes obligations vis-à-vis de la boîte d'intérim, tu n'es pas tenu de les informer et même si tu les informes. De toute façon, après recherche de ma part dans le code en vigueur il est dit que les primes ne sont pas versées si s'est la boîte qui t'emploie en intérim, t'embauche ..... Le cas d'embauche dans une autre société n'apparaît pas, donc, pas de soucis !!

Même si c'est la boîte là qui t'emploie en intérim qui t'embaucherait, tu n'es pas tenu d'en informer l'intérim ..... par contre, laisse quelques jours passés afin de ne pas te mettre en porte à faux vis-à-vis de la loi, il n'y a pas de délais légal obligatoire, mais cela ne doit pas être successif (exemple ton interim fini le 21 novembre, et il t'embauche le 22), mais de toute façon, il n'existe pas vraiment de contrôle sur cela..... un oubli de dire pour le CDI arrive, mais il ne faut pas que ton patron en parle.

Pour ma part, j'ai fait 7 mois de CCD renouvelé et ne pouvant plus le renouveler, mon patron m'a proposé de passer via une boîte d'intérim pour rester au sein de la société, chose que j'ai accepté, sachant qu'à la clé, j'aurais peut-être un CDI. Je précise aussi, qu'à l'occasion, j'ai eu une avance sur mes primes ...... si besoin !! Surtout, en cas de doute, renseignez-vous à l'inspection du travail, il existe des permanences de juristes pour renseigner les travailleurs sur les lois en vigueurs. Généralement, dès que l'on parle d'inspection du travail pour des informations à une intérim, tous roule ensuite sur des roulettes !!

Pour conclure, une phrase qui me tient à coeur : " N'oubliez pas que l'on travaille pour vivre, mais jamais nous devrons vivre pour travailler"

lagunaV6Pam.

PS : Merci de ne pas critiquer mon post, je partage qu'une pensée personnelle afin d'apporter une lumière à la lanterne de ceux qui ne connaissent pas leurs droits
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