prime précarité - intérim vers CDI Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai été embauchée en intérim en mars 2007 pour une durée de un an. Mon contrat a été renouvelé pour 3 mois supplémentaires (jusqu'à fin mai 2008).

J'aurai besoin d'un petit coup de pouce sur plusieurs points ... Wink

1- L'agence d'intérim aurait-elle dû me verser ma prime de précarité + congés payés à la fin du délai du 1er contrat en mars 2008 ou est-ce normal que ces versements soient reportés à mai 2008 (fin du renouvellement) ?

J'ai eu une "promotion" pendant ma mission et je cumule actuellement 2 fonctions : le poste initial (A) et un nouveau poste avec d'avantages de responsabilités (B). Officiellement, rien n'est mentionné par écrit à ce sujet : d'après mon contrat, je travaille pour le poste A (avec augmentation de salaire), mais l'agence d'intérim est au courant de ma situation (postes A+B) car à un moment c'était devenu compliqué pour moi à gérer alors je leur en avais parlé par téléphone.
L'entreprise dans laquelle je travaille a l'intention de m'embaucher en CDI pour le poste B, et demande à l'agence d'intérim de trouver un nouveau candidat intérimaire pour le poste A.

Questions...

2- Si l'entreprise dans laquelle je travaille m'embauche en CDI pour le poste B, aurais-je quand même droit à la prime de précarité car il s'agit d'un poste différent de celui décrit sur le contrat d'intérim ? (ça serait bien car le montant est non négligeable - je ne suis pas trop rentrée dans les détails, mais ça me ferait 10% de 5 mois de salaire...)
Ou bien est-ce que le simple fait d'être embauché en CDI par l'entreprise contractante suffit à annuler la prime, peu importe le poste ?

3- Si je n'ai théoriquement pas droit à une prime de précarité, est-il possible de négocier de l'obtenir quand même ? Comment ? Avec qui négocier : l'agence d'intérim ou l'entreprise qui veut m'embaucher ? Est-ce que quelqu'un a déjà connu cela ou a des conseils à me donner à ce sujet ? Rolling Eyes

Merci d'avance pour votre aide et pour le temps que vous me consacrez.

citronbleu · Accepted Answer

Hello,

J'ai continué de creuser mes recherches et j'ai eu quelques élemnts de réponse, qui peut-être pourront également aider ceux qui sont dans un cas similaire au mien...

1- Si le contrat spécifie "renouvellement", la prime de précarité et les congés ne sont pas versés à la fin du contrat initial mais à la fin du renouvellement.

2- A partir du moment où l'entreprise propose un CDI, peu importe pour quel poste, la prime de précarité n'est plus dûe.

3- Il semblerait qu'il existe une "combine" légale si l'entreprise qui va vous embaucher est d'accord. A la fin du contrat d'intérim, il faut le cloturer définitivement. Un nouveau contrat (pas un renouvellement !!!) peut alors être fait, d'une semaine par exemple. Etant donné que le 1er contrat se termine sans CDI derrière, la prime de précarité est dûe. La prime de précarité du 2ème contrat ne sera pas dûe car il y aura CDI derrière, mais ça fait perdre 10% d'une semaine de salaire plutôt que 10% de 5 mois. Donc c'est déjà bien.
C'est moi qui est pensé à ça en discuttant avec ma conseillère Manpower. Elle m'a dit que c'était un moyen de la récupérer à condition que l'entreprise soit d'accord de refaire un contrat d'une semaine. Mais elle avait l'air dégouttée que j'y pense ! :-)

J'espère que ça vous aura aidé aussi...

mumune · Answer

Bonjour,

non vous ne pouvez pas toucher de prome de précarité si votre emploi est renouvellé.
Cette prime, comme son nom l'indique, est versé pour vous aider à survivre le temps de retrouver un emploi si votre contrat est renouvelé elle ne vous est donc pas versé.
Vous ne pouvez pas non plus la réclamer au risque de faire peur à votre employeur et de perdre votre emploi.

Voila j'espère avoir bien répondu à votre demande.

Amicalement

Liza · Answer

Bonjour,

Je suis en intérim actuellement, si je finis mon contrat d'intérim et que la même société m'embauche en CDI un mois et demi après la fin de mon contrat d'intérim, vais-je toucher ma prime de précarité? L'agence d'intérim va évidemment être au courant de mon embauche en CDI. 
Par ailleurs, savez-vous de combien est la période de carence pour les assedics suite à une période d'intérim de 6 mois? Sachant qu'avant ces 6 mois d'intérim j'étais déjà en CDD depuis presque 8 mois.

Merci beaucoup pour votre aide!!!

Isabelle

rorose · Answer

bonjour tout le monde!

J'ai regardé dans le code du travail et un jour de délai n'est en fait pas suffisant pour que la prime de fin de mission soit versée. Si le CDI est conclu dans un délai dit "raisonnable", ce n'est pas la peine de penser la percevoir.

Après, voir ce que chacun considère comme étant un délai raisonnable...
Sinon, je suis actuellement en interim et d'autre personnes en CDI dans mon entreprise et qui étaient en interim auparavant m'ont dit que le délai de carence nécessaire était de 2 semaines, et je crois qu'il vaut mieux que l'agence d'interim ne soit pas au courant du CDI...

Rorose

slater002 · Answer

j'ai fait 2mois interim dans une societé de la place il me propose un cdi doit je encore faire une periode d'essai?

Moso · Answer

Bonjour à tous,

2 réponses:

Citronbleu, tu as tout à fait raison quand tu dis qu'il est possible de refaire un contrat d'une semaine (nouveau contrat:pas de renouvellement) afin de ne perdre tes indemnités que sur cette période. Je ne suis pas d'accord avec encoreunefois, je suis moi-même responsable RH et je prpopose souvent cette possibilité aux intérimaires que nous embauchons. L'intérimaire y est gagnant et cela ne change rien pour l'entreprise: en effet la facturation est la même que ton agence intérim te verse la prime ou non . C'est juste l'agence intérim qui fait une moins grosse marge ! D'où la grimace de ta conseillère Manpower...

Slater002, si le poste que tu occuperas en CDI est exactement le même que celui occupé en intérim alors ta période d'essai doit être diminuée de la longueur de ta période intérim, donc de deux mois.
En revanche, si c'est pour un poste différent, l'entreprise a le droit de te refaire une période d'essai.

Batigoal · Answer

Bonjour,

Je suis en contrat d'intérim depuis 9 mois et mon contrat se termine fin Juin, l'entreprise où je travaille m'a proposé de me prolonger de deux mois mais dans un même temps, je viens d'obtenir un CDI dans une autre entreprise pour commencer juste après la fin de mon contrat d'intérim.
Vais je toucher la prime de précarité? Dois je cacher mon CDI à la boite d'intérim? est ce que le refus de prolongation de contrat ne me suspend pas mes droits sur la prime?

Merci d'avance

spiki · Answer

Bonsoir Citronbleu,

en fait, tu peux t'entendre avec le client tout simplement qui n'est pas obligé de dire à l'agence d'intérim qu'il te prend en cdi car oui, tu n'auras pas ta prime... et en effet, le hic de ton agence de te payer cette prime, c'est que tu ne leur feras pas augmenter leur compte d'exploitation, donc leurs primes.

bon courage,

Baal · Answer

Et l'honnêteté dans tout ça ? :p

Brafig · Answer

L'honneteté c'est que les boites d'intérim se font suffisament de fric pour leur donner en plus 10 % de 9 mois de salaire, non ???

Fuzcrew · Answer

Bonjour, 

Un autre cas possible :
Je suis en mission d'intérim pour la société X depuis octobre 2008 et mon contrat se termine en mai 2010, donc au terme des 18 mois. Toutefois, je suis depuis le départ en prestation dans une autre entreprise (Y) qui elle, veut m'embaucher en CDI. Donc mon contrat s'arrêtera bien dans la société X mais je serais pris dans une boite complètement différente.
Comment ça se passe dans ce cas la ?

fred · Answer

Bonjour, 

Je suis en intérim depuis 9 mois, j'ai reçu un nouveau contrat (mission identique au précédent) de prolongation pour 4 mois. Mais je pense trouver d'ici-là un nouvel emploi. Je cherche donc à éviter de perdre la prime de précarité de ces 9 mois.
- S'il n'est pas écrit « renouvellement » sur le contrat, puis-je considérer qu'il s'agit d'un nouveau contrat ? et donc demander à ce que cette prime ne soit pas reporté de 4 mois.
- Puis-je attendre la fin de la période de latence (date reporté) du contrat précédent avant de signer ce nouveau contrat.
- Mon agence d'intérim à accepté de me verser un nouvel accompte de cette prime (sachant qu'elle avait déja versé une premiere partie au 6ème moi). Peut-elle me la reprendre plus tard si je romps le nouveau contrat ?

lagunaV6Pam · Answer

Salut,


je suis moi-même en intérim et à chaque fin de contrat je touche l'IFM et les CP sauf en cas de prolongation de contrat !! Pour cela, c'est identique en CDD à part les congés payés qui ne représente pas 10%, ils sont calculés différemment.

Fred, tu touches pas les primes, si s'est la société en intérim qui t'embauche !! N'ayant aucunes obligations vis-à-vis de la boîte d'intérim, tu n'es pas tenu de les informer et même si tu les informes. De toute façon, après recherche de ma part dans le code en vigueur il est dit que les primes ne sont pas versées si s'est la boîte qui t'emploie en intérim, t'embauche ..... Le cas d'embauche dans une autre société n'apparaît pas, donc, pas de soucis !!

Même si c'est la boîte là qui t'emploie en intérim qui t'embaucherait, tu n'es pas tenu d'en informer l'intérim ..... par contre, laisse quelques jours passés afin de ne pas te mettre en porte à faux vis-à-vis de la loi, il n'y a pas de délais légal obligatoire, mais cela ne doit pas être successif (exemple ton interim fini le 21 novembre, et il t'embauche le 22), mais de toute façon, il n'existe pas vraiment de contrôle sur cela..... un oubli de dire pour le CDI arrive, mais il ne faut pas que ton patron en parle. 

Pour ma part, j'ai fait 7 mois de CCD renouvelé et ne pouvant plus le renouveler, mon patron m'a proposé de passer via une boîte d'intérim pour rester au sein de la société, chose que j'ai accepté, sachant qu'à la clé, j'aurais peut-être un CDI. Je précise aussi, qu'à l'occasion, j'ai eu une avance sur mes primes ...... si besoin !! Surtout, en cas de doute, renseignez-vous à l'inspection du travail, il existe des permanences de juristes pour renseigner les travailleurs sur les lois en vigueurs. Généralement, dès que l'on parle d'inspection du travail pour des informations à une intérim, tous roule ensuite sur des roulettes !!

Pour conclure, une phrase qui me tient à coeur : " N'oubliez pas que l'on travaille pour vivre, mais jamais nous devrons vivre pour travailler"

lagunaV6Pam.

PS : Merci de ne pas critiquer mon post, je partage qu'une pensée personnelle afin d'apporter une lumière à la lanterne de ceux qui ne connaissent pas leurs droits

Prime précarité - intérim vers CDI

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