Disponibilité et conges maternité Fermé

Question

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale en disponibilité depuis le 15 octobre 2007 pour convenance personnelle (suivi de conjoint). Je suis actuellement enceinte de 4 mois. Puis-je prétendre à un conges maternité ? Mon employeur m'a renvoyée vers la sécurité sociale et celle-ci me renvoie vers mon employeur. J'ai peur de n'avoir droit à rien. Est-ce le cas ?
Merci de vos réponses.

fushigi · Accepted Answer

bonjour, j'ai une petite question: étant infirmière dans la fonction publique j'aimerais savoir si je peux demander ma mutation pendant mon congés maternité et ainsi reprendre le travail directement dans un autre établissement?
merci pour vos réponses

nurse · Answer

Bonjour, étant dans le même cas, voici ce que j'ai pu trouver concernant votre question sur le lien suivant :http://www.cgtlrb.com/absences_pour_conge_de_maternite.htm
H) Indemnisation du congé de maternité (épuisement des droits statutaires ou
au cours d'une disponibilité)

IMPORTANT :

Durant leur activité rémunérée, les fonctionnaires et les agents stagiaires cotisent à un
régime spécial de sécurité sociale, et non au régime général de la sécurité sociale.

La fonctionnaire placée en position de disponibilité et l'agente stagiaire en congé sans
traitement ne sont pas en position d'activité (article 41 de la loi du 9/01/86). A ce titre, elles ne
peuvent prétendre à aucun congé statutaire rémunéré.

Aussi, lorsqu'un fonctionnaire cesse d'être soumis à un régime spécial de sécurité sociale
sans devenir tributaire d'un autre régime, le régime spécial reste responsable des prestations
des assurances maladie, maternité, invalidité ou décès pendant une période de 12 mois
suivant la date de début de la disponibilité (articles L. 161-8 et R. 161-3 du CSS). Les
indemnités journalières sont versées par le site gestionnaire, au titre du régime de
coordination (article D. 172-1 du C.S.S.).

Le versement des prestations s'effectue sous réserve que l'intéressée produise au bureau de
la gestion du personnel de la D.R.H. :     

- la fiche du carnet de maternité fixant la date du début légal du congé de maternité,

- une attestation sur l'honneur signée par l'intéressée précisant qu'elle n'a pas exercée
d'activité salariée durant la disponibilité et par conséquent, qu'elle n'a pas été tributaire d'un
autre régime de sécurité sociale,

- un extrait d'acte de naissance de l'enfant.

gigie · Answer

Actuellement le même cas que vous. Je n'arrive pas a en savoir plus.
Si des personnes ont été dans le même cas que nous.
Merci de nous répondre.

gigie · Answer

Actuellement le même cas que vous. Je n'arrive pas a en savoir plus.
Si des personnes ont été dans le même cas que nous.
Merci de nous répondre.

louloute2906 · Answer

bonjour je suis actuellement dans la meme situation. avez vous optenu des réponses depuis.
Si oui j'aimerais en savoir un peu plus, vous pourriez sans doute me venir en aide
merci d'avance
Amandine

colibri95 · Answer

Bonsoir,

Deux internautes ont répondu sur cette page...

"ORPHE24, le vendredi 11 juillet 2008 à 14:41:07
Il faut demander votre réintégration pour ordre à la date du congé maternité ce qui vous permet d'être payée et de pouvoir prendre ensuite en congé parental."

La réintégration avant ou après la date prévue est de droit. Vous adressez votre courrier à la DRH. Celle-ci vous adressera votre arrêté. Il sera notifié votre affectation si vous obtenez un poste vacant. Dans le cas contraire, il sera noté "pour ordre". Vous restez dans l'attente d'un poste.
Dans les deux situations, vous serez rémunérée.

Et, vous enchaînez avec votre congé maternité.

"nurse, le lundi 28 avril 2008 à 10:50:10
étant dans le même cas, voici ce que j'ai pu trouver concernant votre question sur le lien suivant :http://www.cgtlrb.com/absences_pour_conge_de_maternite.htm"

Cordialement

Disponibilité et conges maternité

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