revente d'un viager libre Fermé

Question

J'ai achete un viager libre que je voudrai revendre .Ayant trouve une personne qui m 'achete l'appartement .Je souhaite avec l'argent faire un nouvel achat et mettre la rente sur mon nouveau bien qui vaut deux fois l'evaluation du viager .Le notaire du credirentier a informe celui ci de ne pas accepter une hypotheque car d'apres lui  le credit rentier perdrai son privilege de vendeur en cas de non paiement de rente .J'ai lu sur jurisprudence que l'ont peut forcer le credit rentier a signer malgré sa volonte par le recours d'un huissier J'aimerai avoir confirmation . Merci .

puisette · Accepted Answer

Est-il possible de revendre un appartement en viager au locataire qui l'occupe ? 
Pour un bien évalué à 100 000 euros et dont le crédirentier (une seule tête )est âgé de 84 ans,quel serait le montant du   bouquet ?(la rente actuelle est égale au montant du loyer ...)

leeloo7 · Answer

bonjour, je suis dans le même cas que vous ....et je cherche aussid es réponses désespérement ! avez-vous eu quelque chose de votre coté???

merci pour votre aide!

dadou · Answer

quel est ce bien, ou se trouve t'il dans paris...
Pourriez vous me donner les détails de ce viager. 
Merci

Bucéphale · Answer

Bonjour Topaze et à Marcel........

Le principe est qu'il est possible de revendre un bien viager libre,

Le débirentier peut toujours aliéner le bien vendu car il n'est pas atteint pas l'incessibilité de la rente ; il peut être librement vendu, (ce bien viager), SAUF CONVENTION CONTRAIRE RECONNUE VALABLE,

Mais, MAIS, sur un plan pratique, une telle aliénation ne change pas la situation juridique du crédirentier, celui-ci continue à avoir comme débiteur de la rente son propre acquérereur et bénéficie des mêmes garanties (privilège de vendeur avec l'action résolutoire) L'ACQUEREUR DE L'IMMEUBLE EST UN TIERS DETENTEUR QUI PEUT SE VOIR DEPOSSEDER SI LE VENDEUR N'EXECUTE PAS SES OBLIGATIONS A L'égard du crédirentier.

J'espère que ma réponse est compréhensible, 

Définition à retenir ou à connaître - La rente viagère est la somme qu'une personne dénommée "DEBIRENTIER" doit verser à une autre personne qualiiée "CREDIRENTIER" jusqu'au jour de son décès - ce qui marque l'extinction de la rente.

charkan · Answer

bonjour es possible de louer un bien ( acheter en viager libre avec rente )? et toujours sous la contraite de la rente de se viager.

girafe · Answer

Bonjour,
Avez-vous trouvé des réponses ?

girafe · Answer

Je suis sur le point d'avoir des réponses précises et confirmées par mon notaire. En fouillant bien sur Internet. Il me semble avaoir compris les tenants et aboutissants de ces situations qui sont souvent mal expliquées.

Ma conclusion, à faire valider par mon notaire, est que je peux revendre sans accord des crédit-rentiers. Les nouveaux acquéreur paieront la rente, et je recevrai un bouquet.

puisette · Answer

Ah mais ça change tout !
Je viens de répondre à Bucéphale pour son intervention du 9 mai dernier , (voir plus haut ),et elle m'étonnait car d'après ce qu'il en disait  ,une telle vente était JURIDIQUEMENT impossible ! Le débirentier étant d'après lui TOUJOURS LIE à son crédirentier jusqu'à son décès ,même en cas de revente !!
Votre solution nous donne un espoir . Attendons confirmation de votre Notaire ...

puisette · Answer

Dissuasif ,mais pas "juridiquement impossible "... C'est donc la conclusion . Il faudra donc trouver un acheteur qui acceptera de prendre le risque de tout perdre un jour si vous ne versez pas , ne serait ce qu'une mensualité ,de la rente viagère à votre crédit-rentier ...Et il faudra aussi que ,auparavant,le crédit-rentier ait accepté cette revente ...
Voilà en résumé les conditions requises pour cette tractation ... Il y a plus simple ,en effet !

puisette · Answer

De quelles épines voulez-vous parler ?
Nous ne sommes hélas pas en pleine poésie , mais plutôt dans une situation des plus terre à terre (c'est le cas de le dire) dont on aimerait sortir sans trop de dégâts...

dixneuf · Answer

Les gros problèmes du viager immobilier apparaissent lorsque, d'abord, le débit rentier ne paye plus les rentes (la régularité n'est absolument pas garantie, la clause résolutoire est un leurre de ce point de vue] puis lorsqu'il est mis en redressement et/ou en liquidation de biens, et si le crédit rentier a soigneusement sélectionné son premier acheteur [ce qui ne garanti pas qu'il ne sera pas mis en faillite] il n'aura par contre aucun moyen de choisir le nouveau débit rentier.
Il n'y a pas de moyen légal de se prémunir contre les défaillances, sinon, mais difficile à obtenir, la caution solidaire d'un tiers solvable. Et un escroc bien informé sera toujours le gagnant. Ce qui n'émeut pas le moins du monde les professionnels (Agences*, notaires*, professions judiciaires... ni les politiques)
*Tous prétendent à l'infaillibilité des clauses contenues dans l'acte. Soit ils sont ignorants (peu probable) soit ils sont plus intéressés par leurs honoraires ou commissions que par les intérêts de leurs clients.
Pour un exemple, allez dans Google et entrez > Viager = Danger )
Vous pouvez aussi m'interroger par mel 
19

V I B · Answer

En première vente ou en revente, le crédit rentier est toujours à la merci d'un mauvais payeur, et si le débit rentier est mis en faillitte, c'est le cauchemar. Ne comptez pas sur les professionels du viager, notaires ou agences : soit ils sont ignorants, c'est le plus courant, soit ils mentent, au moins par omission.  Quelques avocats spécialisés connaissant à la fois le code du commerce et l'immobilier sauront vous conseiller, s'il n'est pas trop tard...
Comme l'écrit 19 > dans Google, tapez viager=danger, vous arriverez sur deux ou trois sites édifiants, suivez les liens.
L'adresse de V.I.D. (Viager Informations Danger) :
       ww.viager-infos-danger.over-blog.fr 
(vous pouvez laisser un commentaire, éventuellement une adresse)
V I D

Mixiton · Answer

Bonjour,
Lors d'une vente en viager, si l'acheteur (débirentier) ne paie plus les rentes, il perd tout : bouquet + rentes déjà versées et le vendeur récupère la totalité du bien (il peut ainsi le remettre en vente).
En cas de revente faite par le 1er débirentier, le 2ème débirentier va payer un bouquet à ce 1er acheteur et POURSUIVRE le paiement des rentes (réévaluées en principe tous les ans - voir indice INSEE) au 1er vendeur.
S'il ne paie plus les rentes, on revient à ce qui est écrit ci-dessus, à savoir que le 1er vendeur récupère la pleine propriété du bien, en conservant bien sûr le bouquet initial et les rentes payées par les 2 acquéreurs.
PS : il y a environ 12 à 13.000 ventes de viagers en France par an et pratiquement le même nombre de Notaires : comme certains en font beaucoup, d'autres .... n'en font pas du tout !
Donc, choisissez bien le vôtre ! ! !
S'il y a des Notaires (qui maîtrisent parfaitement le viager) dans l'assistance,  merci à eux de confirmer.

K · Answer

j'aimerais discuter avec vous est-ce possible ?

spmontblanc · Answer

bonsoir, vous pouvez revendre ce viager, le credirentier ne peut pas s'y opposer, mais vous devez vendre à un acquereur qui payera la rente ,et reprendra les termes de votre acte . vous serez toujours solidaire en cas de problème, cet acquereur doit être capable d'assurer le bon paiement de la rente jusqu'au décès du crédirentier.
à bientôt
spmontblanc

dixneuf · Answer

Dans le cas ou un bien a été acheté avec une constitution de rente,  le débirentier qui revend ensuite reste responsable du paiement des rentes en cas de défaillance du nouvel acheteur. Je pense que tout le monde a compris. Mais, ATTENTION DANGER, si ce deuxième débirentier fait faillite, le bien rentrera dans l'actif de la liquidation: et les rentes ne seront plus payées. Alors question:
"" en cas de liquidation judiciaire du 2ème débirentier, le 1er reste-t-il responsable ?, peut-il être condamner à payer, ceci alors que face à la Procédure Collective il n'a aucun recours et aucun moyen de faire jouer les sûretés sur le bien ? "" Dans l'hypothèse de la faillite, c'est soit le premier vendeur (crédirentier) soit le revendeur qui sera lèsé.
Vendeur en viager, informez-vous sur "" www.viager-infos-danger.over-blog.fr ""

nedou · Answer

Bonjour 

dites moi l'adresse et la description du bien en viager que vous voulez revendre.  
Si elle me convient nous examinerons plus avant le problème.  
Salutations  

Votre revente est toujours possible, simplement que vous restez jusqu'à la fin responsable vis à vis du crédit rentier, mais on peut toujours trouver des solutions

Revente d'un viager libre

17 réponses

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