Régime matrimonial
virgie
-
14 avril 2008 à 10:59
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 14 avril 2008 à 22:32
mibech Messages postés 150 Date d'inscription lundi 7 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2009 - 14 avril 2008 à 22:32
A voir également:
- Régime matrimonial
- Simulateur coût changement régime matrimonial - Guide
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
- Notification de pension vieillesse papier du régime cnav/msa - Forum Retraite
- Notification de pension non reçue - Forum Retraite
- Retraite complémentaire notification de retraite de base - Forum Retraite
1 réponse
mibech
Messages postés
150
Date d'inscription
lundi 7 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2009
104
14 avril 2008 à 22:32
14 avril 2008 à 22:32
C'est l'origine de bien qui permet de déterminer le calcul des droits de donation (A qui appartient le bien)
l'origine des biens est elle déterminé en fonction de votre régime matrimonial qui caractérise en bien propre ou bien commun le bien en question.
l'origine des biens est elle déterminé en fonction de votre régime matrimonial qui caractérise en bien propre ou bien commun le bien en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...