Droit de mutation

virgie -
virgie - 12 avr. 2008 à 19:58

Bonjour, je voudrais savoir si le donateur peut prendre les droits de mutation à sa charge et si oui, quelles en sont les conséquences?

A voir également:

Droit de mutation
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Demande de mutation - Guide
Certificat de mutation caf - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Berna65

Bojour,
Vous trouverez ci-dessous reponse à votre question, alinéa "prise en charge des droits" :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Cordialement.

virgie

Merci beaucoup pour cette réponse!!
J'aurais une autre question!!
En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation?
Merci!

Cordialement!

Virginie

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