Droit de mutation

virgie -  
Bonjour, je voudrais savoir si le donateur peut prendre les droits de mutation à sa charge et si oui, quelles en sont les conséquences?

1 réponse

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  1. Berna65
    Bojour,
    Vous trouverez ci-dessous reponse à votre question, alinéa "prise en charge des droits" :
    http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
    Cordialement.
    1. virgie
      Merci beaucoup pour cette réponse!!
      J'aurais une autre question!!
      En cas de donation à un enfant, le régime matrimonial des époux est-il pris en compte pour le calcul des droits de donation?
      Merci!

      Cordialement!

      Virginie

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